Vers la révision des textes régulateurs
La loi organique sur la Cour constitutionnelle et son règlement de procédure seront révisés. Dans les mois et les années à venir, la haute juridiction entend lancer plusieurs chantiers dont le premier sera cette révision : une étape importante dans la redéfinition du rôle de la haute juridiction à l’ère de la nouvelle Constitution.
