Première session criminelle ordinaire 2025 à Libreville : Quid de l'exemplarité des peines ?

Ainsi, sur les 100 dossiers criminels à examiner à la faveur des débats de la session en la matière dont les travaux ont débuté hier, 32 sont liés aux cas de viols (sur mineurs, avec violences ou en réunion). Soit un pourcentage de 32 %. Si l'on y ajoute les 6 affaires d'inceste avec leurs spécificités, on pourrait convenir de ce que les crimes à caractère sexuel constituent près de la moitié des infractions sur lesquelles les présidents de céans vont devoir se prononcer.

Relativement à cet état de fait, où les statistiques concernant notamment les crimes susmentionnés semblent aller crescendo, il est d'une impérieuse nécessité pour les juges de mettre un accent particulier sur l'exemplarité des peines. De sorte que celles-ci soient davantage dissuasives, comme le souhaitent nombre de professionnels de la justice.

Le but étant de décourager les justiciables susceptibles de se rendre auteurs de ces infractions en amont du passage à l'acte ou encore en aval de l'infraction, en vue de neutraliser les délinquants sexuels. C'est d'ailleurs au nom de l'exemplarité des peines que le Code pénal gabonais avait été révisé. Tant la volonté d’offrir un champ plus large à la répression de toutes les agressions sexuelles, particulièrement l’inceste, se faisait ressentir.

Par conséquent, le dispositif normatif prévoit en son article 259 : - (modifié par l’ordonnance n° 39/69 du 12 avril 1969) que " si les coupables sont ascendants (notamment) de la personne sur laquelle a été commis l’attentat, les peines applicables seront les suivantes : - en cas de viol, la réclusion criminelle à perpétuité ; - en cas d’attentat à la pudeur commis avec violences, dix ans d’emprisonnement ; - en cas d’attentat à la pudeur commis sans violence, cinq à dix ans d’emprisonnement ; - en cas de commission d’acte impudique sur individu du même sexe et mineur de moins de 21 ans, 3 à 8 ans d’emprisonnement.

" C'est dire que la main de la Cour ne doit plus se permettre de trembler au nom sacro-saint principe des circonstances atténuantes mis en avant par les avocats des accusés. Vu que des criminels non repentis peuvent très vite reprendre du service.