Ces fonds, destinés à la réhabilitation des sites exploités par les industries pétrolières et minières, soulèvent des questions essentielles de transparence, de responsabilité et de bonne gouvernance. Les fonds RES ne constituent pas une ligne budgétaire classique. "Ils sont constitués pour remettre en état les sites exploités par les pétroliers ou les miniers", précise le ministre des Comptes publics.
Si, sur le plan comptable, ces fonds appartiennent à l’État, ils sont toutefois affectés à une mission bien précise : la remise en état des sites. À cet égard, leur gestion s’apparente à celle des caisses d’affectation spéciale. La nature de ces fonds, souvent libellés en devises étrangères, suscite un intérêt particulier de la part de la Banque centrale, qui y voit un enjeu de gestion des réserves et de stabilité monétaire.
Par ailleurs, leur importance financière impose une vigilance accrue. "Le simple bon principe veut que si ces fonds appartiennent à l’État, leur gestion doit être irréprochable. L’État doit s’assurer qu’ils sont correctement constitués et utilisés", insiste le ministre.
La responsabilité de la remise en état des sites incombe aux opérateurs pétroliers et miniers. Cependant, l’État et les industriels forment un tandem indissociable. "Nous constituons ensemble un tandem : l’un détient les fonds, l’autre est responsable de l’exécution des travaux de réhabilitation. C’est pourquoi les pétroliers insistent pour être des partenaires centraux dans la gestion de ces sommes, qui peuvent être considérables", poursuit Charles M'ba.
La gestion des fonds RES illustre donc la nécessité d’une collaboration transparente et efficace entre l’État et les opérateurs privés, afin de garantir la remise en état des sites et la préservation de l’environnement, tout en assurant la bonne utilisation des ressources publiques.
Pour le ministre, il s’agit d’une opération blanche : les fonds transitent par l’État, mais leur utilisation est strictement encadrée et dédiée à un objectif précis, sous la surveillance de tous les acteurs concernés.
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