Cour de cassation : les magistrats promus et affectés installés

Les magistrats promus et affectés à la Cour de cassation, lors du dernier Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ont été installés vendredi 11 octobre au Palais de justice de Libreville. Ils sont au total 10, soit 5 magistrats au siège et autant au parquet général.

Cette cérémonie se veut conforme aux dispositions des articles 91 du statut des magistrats et 10 de la loi 008/2019 du 5 juillet 2019 sur les juridictions de l'ordre judiciaire. Il en résulte que "les magistrats sont installés avant leur prise de fonction, au cours d'une audience solennelle de la juridiction à laquelle ils sont nommés ou rattachés".

Trois magistrats (Jean-Marie Tebangoye, Edith Christiane Mvou Loubamono et Kassa Moussodou) font leur retour au sein de cette Cour, cinq (Alain Rock Ndanga Mamboka, Lynda Sylvianne Bekale, Raphaël Tsitsaba, François de Paul Meye me Ndong et Corinne Andjembe-Ndjambou) ont été promus. Les deux autres, André Patrick Roponat (ancien procureur près le Tribunal de première instance de Libreville) et Jean-Bedel Moussodou (ex- procureur général près la Cour d'appel judiciaire de Libreville) sont considérés comme des "bleus".

"Pour tous, il s'agit d'une juste récompense pour leur professionnalisme. La Cour a besoin de vos talents, et la richesse de vos parcours est un atout pour notre institution ", a souligné Bosco Alaba Fall, procureur général près la Cour de cassation.

Au Gabon, cette juridiction est la plus élevée de l'ordre judiciaire. "Son rôle consiste à vérifier que les règles de droit ont été appliquées de façon adéquate aux faits qui ont été appréciées par les juridictions de fond", a rappelé Julienne Olga Nzamba Massounga-Tchikaya, son premier président.