30 ans de la Cour constitutionnelle  : Marie-Madeleine Mborantsuo retrace le chemin parcouru

L'audience solennelle de rentrée de la Cour constitutionnelle dirigée hier par sa présidente, Marie-Madeleine Mborantsuo, au Palais de la Constitution, fera date. D'autant qu'elle a coïncidé avec la commémoration des 30 ans de cette haute juridiction créée par la Loi fondamentale du 26 mars 1991 et érigée en février 1992. De fait, en présence du chef de l'État, Ali Bongo Ondimba, de la Première ministre, Rose Christiane Ossouka Raponda, des présidents des institutions constitutionnelles, de la présidente de la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine (RCA), Danièle Hélène Darlan, des chefs de partis politiques de la majorité et de l'opposition, Marie-Madeleine Mborantsuo, dans une brève analyse rétrospective, a retracé le chemin parcouru pendant ces trois décennies durant lesquelles la Cour constitutionnelle, à travers des milliers de décisions et autres avis, a œuvré sans discontinuité à l'édification de l'État de droit dans notre pays.

En conférant toute son autorité à la Loi fondamentale, en garantissant la séparation des pouvoirs tout en donnant corps aux droits et libertés fondamentales. Une tâche qui, tant s'en faut, ne fut pas tout aisée. Pour autant, les juges constitutionnels se sont attelés à remplir leurs missions avec probité, exemplarité, rigueur, abnégation, etc., tant et si bien qu'au fil du temps, la Cour constitutionnelle occupe une place incontournable au sein du peloton des institutions de la République. Une place enviable, une autorité reconnue et reposant sur de nombreux actes juridictionnels et institutionnels dont l'impact sur la vie et la stabilité de la nation est indéniable. Il en est ainsi en matière de protection des droits fondamentaux. Un domaine qui, aux yeux des juges constitutionnels, " s'est immédiatement imposé comme un objectif premier, parce que perçu comme la demande principale de leurs concitoyens", a indiqué Marie-Madeleine Mborantsuo. Dans cette optique, a-t-elle fait valoir, dès sa décision fondatrice du 28 février 1992, en passant par celle du 10 février 2003, la Cour constitutionnelle a consacré un certain nombre de principes.

En réaffirmant son " statut de contrepoids, de garant juridique de la Constitution, des droits fondamentaux de l'homme et des libertés publiques, de l'égalité de traitement de tous les partis politiques dans les médias de l'État lors des consultations électorales, etc." De même, s'agissant du respect de la souveraineté nationale ou de sa mission d'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics, là aussi, la haute juridiction n'a pas du tout failli. D'autant que certaines de ses décisions se rapportant à ses deux champs de compétences ont laissé des empreintes indélébiles dans la vie de notre nation. Pour preuve, la décision du 20 janvier 1995 relative à la prorogation des mandats des députés à l'Assemblée nationale à la suite des Accords de Paris avait décidé de la nécessité d'une consultation directe du peuple souverain par voie référendaire aux fins de prorogation du mandat des députés.

À ce jour, " c'est l'unique référendum organisé dans notre pays depuis les indépendances", a-t-elle précisé. Toute aussi emblématique, la décision du 9 juin 2009 à travers laquelle la Cour constitutionnelle organisa juridiquement la transition démocratique suite à la disparition du président de la République, Omar Bongo Ondimba. Plus près de nous, en 2018, la haute juridiction va également s'illustrer en déléguant au vice-Premier ministre certaines prérogatives du chef de l'État, consécutivement à l'accident vasculaire cérébral dont avait été victime le président de la République Ali Bongo Ondimba. Bref, une œuvre trentenaire rendue possible grâce " au soutien total et la compréhension des chefs d'État qui se sont succédé au Gabon", a clamé Marie-Madeleine Mborantsuo. Non sans avoir appelé " au sens de l'anticipation de tous les acteurs politiques concernés par la question électorale" (Nous y reviendrons). Et inviter le gouvernement à s'atteler à organiser le prochain recensement général de la population. Tout en indiquant clairement que " la Cour constitutionnelle continuera à faire respecter le Constitution, gage de la consolidation de l'État de droit puisque là est sa raison d'être".

J.KOMBILE MOUSSAVOU

Libreville/Gabon