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Politique

Ratification du statut de la CIIJ : le Sénat met son veto !

Paulette Missambo

Une séance plénière très intense mardi dernier au Sénat de la Transition dirigée par la présidente de cette institution, Paulette Missambo. En présence du ministre de la Réforme et des Relations avec les institutions, François Ndong Obiang, et son collègue en charge des Transports, de la Marine marchande et de la Logistique, Ulrich Manfoumbi Manfoumbi.

Au cours de ladite plénière, le point relatif au projet de loi autorisant la ratification du Statut de la Cour internationale islamique de Justice, instituée lors du 5e Sommet islamique tenu au Koweït en janvier 1987 et signé par les autorités gabonaises le 30 juin 2024 aura suscité un vif débat. En témoigne son rejet pur et simple par les membres de la deuxième Chambre du Parlement.

Au terme du vote à main levée le projet soumis à l'examen des sénateurs a obtenu 22 voix contre, 17 pour, et 8 abstentions. Les autres textes quant à eux ont été adoptés en des termes identiques à ceux votés précédemment par l’Assemblée nationale. À l'exception du projet de loi relatif à la répression des actes de pollution de la mer par les navires. Nécessitant ainsi la mise en place d'une Commission mixte paritaire.

Un rejet plutôt rarissime au Parlement. Singulièrement au Sénat, sous l'ère de la Transition voire avant. Faut-il y voir un "dommage collatéral" du rendu de la Cour internationale de Justice (CIJ) dans le différend territorial entre le Gabon et la Guinée équatoriale ? Laquelle CIJ a tranché en faveur de la République de Guinée équatoriale, précisément sur la souveraineté de l'île Mbanié et les îlots Cocotiers et Conga.

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