Différend frontalier Gabon-Guinée équatoriale : la CIJ a tranché

Aussitôt la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) rendue hier sur le différend territorial (terrestre, maritime et insulaire) avec la Guinée équatoriale notamment concernant l'appartenance des îles Mbanié, Conga et Cocotiers, le Gabon a réagi par le truchement de son ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, chargé de l'Intégration et de la Diaspora, Michel Régis Onanga Ndiaye.

"La République gabonaise, respectueuse du droit international et des principes de la Charte des Nations unies, prend acte de cette décision (de la CIJ) et est disposée à négocier sur les 3 points de la décision", selon un communiqué du membre du gouvernement parvenu à notre Rédaction. Cette réaction fait donc suite à la sentence prononcée par l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations unies basé à La Haye (Pays-Bas) et dont la mission est de régler, conformément au droit international, les différends d'ordre juridique qui lui sont soumis par les États. Elle s'est ainsi prononcée sur les titres invoqués par les deux pays voisins qui, depuis de nombreuses décennies, se querellent autour de la possession des trois territoires insulaires cités plus haut.

Selon diverses informations, ces îles se trouvent dans une zone potentiellement riche en hydrocarbures. D'où l'intérêt manifesté avec la présence de militaires gabonais à Mbanié.
Alors que le différend territorial entre les deux voisins remonte aux années 1970, le Gabon a mis en avant le Traité de Bata signé en 1974. Celui-ci lui accordait la souveraineté sur les trois îles querellées. Si la partie gabonaise
a toujours soutenu la validité de cet accord, son voisin n'a de cesse de le contester. En 2016, les deux parties acceptent que la Cour internationale de justice se prononce sur ce dossier qui n'avait que trop durer.

Après analyse des éléments juridiques, la Cour internationale de justice a donné finalement raison à l'ancienne colonie espagnole. Elle a estimé que le seul titre valable en droit est la Convention signée en 1900 entre la France et l'Espagne. "La Convention de Bata invoquée par la République gabonaise n'est pas un traite faisant droit dans les relations internationales entre le Gabon et la Guinée équatoriale, il ne constitue pas un titre juridique au sens du paragraphe 1er du compromis", a estimé l'organe onusien qui a donc débouté notre pays, reconnaissant ainsi l'appartenance des îles Conga, Mbanié et Cocotiers à la Guinée équatoriale.

Au sujet des frontières terrestres

S'agissant de la frontière terrestre, la Cour a estimé que le seul titre valable était la Convention franco-espagnole de 1900. Dès lors, la frontière terrestre est la ligne droite fixée en 1900. Par conséquent, la frontière fixée sur la rivière Kyé n'a plus aucune valeur juridique. Il suit de là que plusieurs territoires actuellement équato-guinéens autour des villes d'Ebebiyin et de Mongomo deviendront gabonais.

Sur le différend maritime

Sur le différend maritime, le gouvernement prend acte de ce que la Cour a jugé qu'aucune frontière maritime n'existait entre les deux pays. A l'évidence, il revient à Libreville et Malabo d'ouvrir des négociations en vue de la fixation de cette frontière maritime, indique le ministère des Affaires étrangères dans son communiqué. Les deux parties sont donc désormais fixées sur leur différend.

Active depuis 1946, c'est-à-dire un an après sa création, la Cour internationale de justice ne semble cependant pas opposée à des compromis entre les deux Etats. A condition de leur donner une valeur juridique. En tenant compte de cette éventualité, toute stratégie diplomatique devra concilier respect du droit et préservation de la stabilité régionale.

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