Justice et Pouvoir : une indépendance en question

Depuis des lustres, l'indépendance et l'impartialité de la justice sont considérées comme deux principes fondamentaux de la démocratie, surtout en matière de séparation des pouvoirs. Le projet de Constitution actuel semble prendre en compte cette problématique en proposant une justice libre et objective. Cependant, des questions se posent sur la réelle indépendance des magistrats face au pouvoir politique.

L'article 128 du projet de Constitution, qui sera bientôt soumis à référendum, stipule que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est présidé par le président de la République. Ce dernier détient le pouvoir discrétionnaire de nommer et promouvoir les magistrats, ce qui crée un lien direct avec l'exécutif.

L'indépendance des magistrats semble se limiter à leurs rapports avec les autres pouvoirs, plutôt qu'à leur impartialité envers les justiciables. L'exemple des affaires touchant l'épouse et un enfant d'Ali Bongo Ondimba illustre ce point. Malgré des accusations lors de la session criminelle de 2022, Sylvia Bongo et Noureddin Bongo Valentin n'ont pas été entendus, même à titre de renseignement, ce qui n'aurait pas été envisageable du temps où Ali Bongo Ondimba était au pouvoir.

Un système judiciaire efficace, impartial et indépendant est essentiel pour l'État de droit et l'exercice des droits fondamentaux. Cependant, la structure actuelle soulève des interrogations quant à sa capacité à garantir ces principes. La question de savoir si la réforme constitutionnelle parviendra à assurer une véritable indépendance judiciaire reste ouverte, et son importance ne saurait être sous-estimée.