Partis politiques : plus que six mois pour se conformer à la nouvelle loi

Le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation a réuni hier à Libreville, avec son collègue en charge de la Réforme et des Relations avec les institutions, les représentants des partis politiques. Objectif, rappeler aux 104 formations légalement reconnues l’obligation de se conformer à la loi n°16/2025 du 27 juin 2025 relative aux partis politiques en République gabonaise.

Fraîchement nommé, Adrien Nguema Mba a expliqué vouloir établir rapidement un fichier fiable des partis légalement constitués afin de disposer d’interlocuteurs crédibles pour le dialogue politique et l’animation de la vie démocratique. Selon lui, à ce jour, aucun parti n'est en règle avec cette loi. “C'est justement la raison de notre réunion”, a-t-il indiqué.

“La loi a été votée au mois de juin. Jusqu'à maintenant, il n'y a pas de nouveaux dossiers qui ont été déposés à la direction générale des Élections. C'est la raison pour laquelle j'ai attiré leur attention sur le temps”, a-t-il déclaré.

La loi encadre notamment cinq aspects majeurs : la création des partis, la conservation de leur statut légal, leur organisation et fonctionnement , leur financement et les règles de transparence, ainsi que les procédures de suspension et de dissolution. Les articles 23, 24, 25, 32, 72 et 73 précisent le régime juridique applicable.

Adrien Nguema Mba a rappelé que les partis reconnus avant la réforme bénéficient d’un régime transitoire. L’article 72 leur accorde un délai de douze mois à compter de la promulgation pour se conformer aux nouvelles exigences, dont la disposition d’un siège social, l’ouverture d’un compte bancaire au nom du parti, la tenue d’une comptabilité régulière, le fonctionnement effectif des instances statutaires et la présentation de candidatures aux prochaines élections.

“Si le ministre de l'Intérieur vous invite ce jour ici, c'est que nous sommes à la moitié des délais requis”, a déclaré le ministre de la Réforme, François Ndong Obiang. “On veut que vous vous mettiez déjà en ordre de bataille, afin que nous puissions vous enregistrer tôt que de le faire simplement à partir de fin mai et la mi-juin prochain au dernier moment”, a-t-il ajouté, précisant que les partis politiques doivent s'aligner sur l'esprit de l'article 36.

Tous les partis politiques sont donc tenus de se conformer aux nouvelles dispositions. Si certains responsables politiques critiquent une “mauvaise loi” espérant, selon les mots de Benoît Mouity Nzamba du PGP, qu'elle “sera balayée”, tous reconnaissent néanmoins la nécessité de s’y conformer.

“Nous attendions cet appel depuis la Transition mais il faut dire que la loi doit être appliquée dans toute sa rigueur”, a déclaré Jean Christian Manfoumbi. Président du mouvement politique Orange, un parti légalement reconnu. Il faisait tout aussi allusion au financement des partis politiques (lire ci-contre).