Affaire île Mbanié/Guy Rossatanga-Rignault : "En tirer les conséquences"

Bien au fait – notamment en tant qu'avocat de notre pays – du différend territorial entre le Gabon et la Guinée équatoriale, le Pr Guy Rossatanga-Rignault ne pouvait continuer à garder le silence face aux incompréhensions parmi une frange de l'opinion, après la décision de la Cour internationale de justice (CIJ).

S'il n'a pas vocation à condamner les États qui la saisissent, l'organe judiciaire de l'Onu a cependant décidé que seule la Convention franco-espagnole de 1900 a une reconnaissance internationale, et non la Convention de Bata de 1974.

Selon le texte reconnu par la CIJ, l'île Mbanié ainsi que les îlots Conga et Cocotiers se situent sur le territoire équato- guinéen. De même, une partie des villes d'Ebebiyin et Mongomo se trouvent au Gabon. Et puisqu'il s'agit d'une question de droit, l'ancien secrétaire général de la présidence de la République assure, dans un entretien chez nos confrères de Gabonreview, que "les états d'âme n'y ont pas leur place". Aussi, rappelle-t-il que "le Gabon n’a pas plaidé pendant des années en s’appuyant sur la Convention de Bata de 1974". Et que ce dossier n’a été plaidé devant la CIJ qu’en décembre 2024.

La Guinée équatoriale écartant l'option diplomatique pendant 20 ans pour s'en remettre à la CIJ. Rossatanga-Rignault considère qu'en vertu de la reconnaissance de la Convention de 1900 par la Cour, la frontière terrestre doit être fixée conformément aux lignes droites (parallèles et méridiens). D’où le retour au Gabon des territoires qui se situent à l’est du méridien concerné.

Entre le principe de l’utipossidetis juris (le respect des frontières héritées de la colonisation) qui est un principe général du droit international public et l’un des principes fondamentaux de l’Organisation de l’unité africaine (aujourd’hui Union africaine) et l'obligation de se conformer aux accords passés directement entre les parties, il faut bien que les deux pays s'accordent.

"Une décision a été rendue. Les deux parties doivent s’asseoir, seules ou assistées, pour la faire appliquer dans sa totalité : le tracé de la frontière terrestre, la souveraineté sur les îles et la négociation de la frontière maritime qui n’existe pas aux yeux de la Cour", explique-t-il.

Sauf si elles estiment, à partir du moment où le seul titre reconnu par la CIJ en matière de frontière terrestre est la Convention de 1900, que leur frontière terrestre doit être fixée conformément à cette même Convention. Et là, il faut en tirer les conséquences et rétrocéder au Gabon tous ses territoires coloniaux.