Affaire famille Bongo : l’instruction en phase de clôture

Selon les avocats proches de l'affaire, le dossier concernant Sylvia Bongo Ondimba et Noureddin Bongo Ondimba est sur le point d'être clôturé. Le magistrat instructeur qui en a la charge, aurait suffisamment avancé dans son enquête.

Tout comme pour ceux des autres personnes impliquées, le procès de l'épouse et du fils du chef de l'État déchu sera donc programmé à l'issue du travail du juge d'instruction, selon des sources concordantes. Lesquelles balaient d'un revers de la main les allégations des mis en cause qui, par le truchement de leurs avocats en France, dénoncent une "détention arbitraire" et une "séquestration aggravée par des actes de torture et de barbarie".

Des voix autorisées assurent que Sylvia Bongo Ondimba et son fils sont détenus dans le cadre d'une procédure. Au sens de la loi, la détention arbitraire est une violation du droit à la liberté. Elle désigne l’arrestation et la privation de liberté d’une personne dans le non-respect du droit national ou des standards internationaux.

"Dans le cadre de ce dossier, l'argument sur la détention arbitraire est fallacieux. D'autant que, en matière délictuelle, la loi accorde au juge d'instruction jusqu'à 18 mois pour clôturer son dossier", souligne-t-on au niveau de l'appareil judiciaire.

Dans ce sens, le Code de procédure pénale est clair en son article 134 : "En matière correctionnelle, la durée de la détention préventive est de 6 mois. Elle peut, si son maintien apparaît nécessaire pour les besoins de l'instruction, être prolongée de 6 mois par ordonnance du juge d'instruction, rendue après réquisitions du procureur de la République (...). Si pour les besoins de la procédure, le juge d'instruction estime que l'inculpé doit demeurer en détention au-delà d'un an, le dossier est communiqué à la Chambre d'accusation qui se prononce par un arrêt motivé après réquisition du procureur général, sur une nouvelle période dont la durée est de 6 mois". Pour les crimes, la durée de la détention préventive peut aller jusqu'à 24 mois.

Au demeurant, les autorités judiciaires estiment qu'il s'agit d'une procédure pénale normale et légale. Les personnes poursuivies l'étant notamment pour les faits de "blanchiment des capitaux", "détournement des deniers publics", "complicité de détournement", "association de malfaiteurs" et "faux et usage de faux".