[Miroir du gouvernement] - Foncier : quand la terre de l’État rencontre celle des ancêtres

La question foncière pourrait bien être l’un des angles morts des grands chantiers de transformation du pays. Alors que l’État accélère la régularisation foncière, une réalité plus ancienne demeure : celle des terres occupées, transmises et protégées par les communautés depuis plusieurs générations, parfois bien avant l’existence même des institutions modernes.

Le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) a d'ailleurs remis cette question au centre du débat. Parmi ses recommandations figure l’intégration du droit foncier traditionnel dans le Code foncier. Une proposition qui invite à poser une question au gouvernement : comment construire la politique foncière de demain sans régler la tension historique entre droit positif et légitimité coutumière ?

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Le principe est connu : "la terre appartient à l’État". Mais il se heurte parfois à cette autre réalité, tout aussi puissante dans les consciences, celle d’une terre héritée des ancêtres. La formule "sur la terre de mes ancêtres" en dit long. Que vaut un titre foncier face à une communauté qui considère une terre comme son patrimoine ancestral ? Comment concilier la nécessité des grandes réalisations avec des droits coutumiers ?

Les déclarations d’utilité publique et les grands projets peuvent difficilement échapper à cette confrontation. L’État doit pouvoir aménager, construire et transformer. Mais cette transformation ne saurait durablement se faire au prix d’un sentiment d’effacement des droits de ceux qui l’occupent depuis des générations. Le risque ? Une expropriation vécue comme injuste nourrit contestations, recours et conflits communautaires. Les programmes de régularisation foncière constituent une avancée importante. Mais distribuer ces titres ne suffira pas si le droit considère comme une anomalie ce que la société considère comme une évidence. La question est donc comment reconnaître juridiquement les situations foncières qui préexistent au titre.

Le CESEC a ouvert une brèche qui mérite d’être explorée. Le véritable défi pour le gouvernement est peut-être là : faire du Code foncier plus seulement un instrument de sécurisation de la propriété, mais un outil de pacification du rapport à la terre. Derrière des parcelles se trouvent parfois une histoire et des ancêtres. Entre la terre de l’État et la terre des ancêtres, le droit gabonais devra tôt ou tard trouver un terrain d’entente. Sans doute le juste milieu.