Surpopulation carcérale : la faute à la systématisation de la détention préventive

La visite d'un ministre en charge de la Justice à la prison centrale de Gros-Bouquet de Libreville n'est pas une nouveauté au Gabon. Tout comme le constat de la surpopulation carcérale et ses raisons sont connues de tous. La détention préventive est une mesure exceptionnelle.

Elle ne peut être ordonnée ou maintenue que lorsqu'elle est l'unique moyen de conserver les preuves, les indices matériels ou d'empêcher, soit une pression sur les témoins ou les victimes, soit une concertation frauduleuse entre inculpés et complices ; lorsqu'elle est nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble causé par l'infraction, pour mettre fin à l’infraction, prévenir son renouvellement ou pour garantir la représentation de l'inculpé devant la justice.

Dans les faits, cette mesure exceptionnelle est plutôt systématique. S'il en existe, les cas de mise en liberté provisoire ou de relaxe après une garde à vue sont rares. Au Gabon tout déféré est presque certain d'être placé sous mandat de dépôt. La systématisation de la détention préventive est donc une des causes de la surpopulation carcérale de nos prisons. La durée de la détention préventive en est une autre.

La faute, disons-le, à un système judiciaire qui ne fonctionne pas correctement. En matière correctionnelle, selon le Code de procédure pénale, la durée de la détention préventive est de 6 mois. Elle peut, si son maintien apparaît nécessaire pour les besoins de l’instruction, être prolongée de 6 mois par ordonnance motivée du juge d’instruction, rendue après réquisitions du procureur de la République.

En matière criminelle, elle ne peut excéder un an. Elle peut néanmoins être prolongée de 6 mois par le juge d’instruction dans les conditions et pour les motifs spécifiés ci-dessus. Si le juge d’instruction estime devoir maintenir l’inculpé en détention préventive au-delà de 18 mois, le dossier est communiqué à la Chambre d’accusation qui se prononce par un arrêt motivé rendu après réquisitions du procureur général sur une dernière prolongation qui ne peut excéder 6 mois.

Sauf que, dans les deux cas de figure, cette détention préventive tend à s'éterniser. Lors des dernières sessions criminelles (spécialisées et ordinaires), l'on a vu des détenus comparaître une décennie après leur placement sous mandat de dépôt. Certains ont écopé des condamnations couvrant la durée de la détention, d'autres ont été acquittés. Il y a aussi des cas de gens qui restent en prison, alors que la durée de la sanction pénale a expiré...