Décentralisation : vers un transfert des compétences de l'État aux collectivités locales

Une étape décisive vers la mise en oeuvre effective de la décentralisation a été franchie avec l'adoption, jeudi dernier en Conseil des ministres, du projet de décret portant transfert des compétences et moyens de l'État aux collectivités locales. Une étape d'autant plus significative que le processus de décentralisation dans notre pays, selon de nombreux observateurs, a pâti du manque de volonté politique.

Finis donc les hésitations et autres errements qui, depuis plus d'une décennie, ont entravé la matérialisation de ce mode d'administration conférant aux Conseils locaux des attributions dans un certain nombre de domaines. La détermination des pouvoirs publics est très claire. Pour preuve, a indiqué le Conseil des ministres, "ce texte traduit la volonté du gouvernement de donner une réalité concrète au processus de décentralisation, en permettant aux collectivités locales d'exercer pleinement les missions de service public qui leur sont confiées, dans une logique de proximité, d'efficacité et de développement équilibré du territoire."

Sur la base des conclusions de la première réunion de la Commission nationale de la décentralisation, tenue les 17 et 18 juin derniers, le projet de décret énumère les départements ministériels concernés, précise les compétences transférées, les modalités d'accompagnement, ainsi que les mécanismes de financement. Il prévoit notamment la mise en place d'un Fonds de péréquation alimenté par une dotation spéciale fixée annuellement à 10 % des ressources propres du budget de l'État et des contributions issues des fonds de développement minier, forestier, pétrolier et gazier.

Bref, c e texte encadre le processus de transfert tout en déterminant les moyens compensatoires (ressources financières, services, personnels, etc.) et leur répartition entre les cinquante-deux (52) communes et quarante-huit (48) Conseils départementaux.