L'examen du dossier Esther Miracle devant le Tribunal correctionnel de Libreville est révélateur de la mainmise du politique dans les affaires techniques. Au point de constituer un obstacle à leur évolution. L'on apprend qu'après le naufrage, une commission avait été immédiatement mise en place pour diligenter une enquête nautique (décision n°000004MT/SG/ DGMM/DGMNSM du 9 mars 2023). Sa mission : auditionner l'équipage du navire et recueillir les informations utiles relatives à l'accident pour en déterminer les causes probables et formuler des recommandations.
--
Lire aussi - Esther Miracle : le Tribunal correctionnel joue les prolongations
--
Présidée par Bernardin Endamane Engone, alors directeur de la Flotte de commerce, du Trafic maritime et de l'Équipement national, elle était composée d'experts nationaux des questions maritimes et fluviales. Dans le cadre de cette commission, à l'époque directeur général de la Marine marchande, Fidèle Angoue Mba avait entamé des réunions de crise. Quatre jours après, il était interpellé. Dans la foulée, l'enquête nautique espérée a été arrêtée et ladite commission dissoute. Ce qui semble embarrasser la justice, d'autant que la poursuite de l'investigation aurait permis, non seulement de localiser le navire et de savoir s'il y a encore des corps coincés, mais aussi de situer aussi les responsabilités des uns et des autres. Et, pour cette même justice, de se prononcer objectivement sur le dossier.
L'article 756 du règlement n° 08/12-UEAC-088-CM-23 de la Cémac dispose que "lorsqu'une infraction maritime a eu pour conséquence des pertes en vies humaines en mer, une perte de navire ou un échouement, ou encore un abordage ou, d'une façon générale, un accident de mer dommageable, une enquête sur les circonstances et les causes de l'accident est ouverte à la diligence de l'autorité maritime compétente qui désigne, à cet effet, une commission d'enquête nautique composée de l'inspecteur de la navigation et du travail maritime et d'experts qualifiés."
Selon l'article 598 du même texte, "le transporteur est tenu de mettre et de conserver le navire en état de navigabilité, convenablement armé, équipé et approvisionné pour le voyage considéré et de faire diligence pour assurer la sécurité des passagers".
À la lumière de ces dispositions, le renvoi continu du procès n'est pas la solution. Il faut plutôt mener une vraie enquête nautique qui dira si le bateau était encore en état de navigabilité ou pas. Et là interviendrait le dernier alinéa de l'article 756 sus-évoqué, qui dispose que "les conclusions de la commission d'enquête nautique sont transmises à l'autorité compétente pour engager les poursuites".
random pub
Articles associés
Il faudra patienter encore au moins deux mois pour connaître la décision du Tribunal correctionnel sur l'affaire Esther Miracle, le navire exploité par la société Royal Coast Marine, qui a coulé au
Un fait insoutenable vient de briser la quiétude au PK 12, un quartier du 5e arrondissement de Libreville.
La Cour criminelle de Port-Gentil a condamné David Mbourou, un Gabonais de 64 ans, à 30 ans de prison pour viol sur mineure de moins de 18 ans et inceste.
Encore un immigré clandestin stoppé dans la province du Woleu-Ntem.
Un capitaine de gendarmerie à la retraite, Jean-Jacques Lieutenant, 63 ans, célibataire, père d'une trentaine d'enfants, a été condamné, vendredi dernier, à 20 ans de prison dont 10 avec sursis, lo
La Cour d'appel judiciaire de Port-Gentil, siégeant en session criminelle ordinaire, a statué sur le cas de Gatien Boris Koumba, samedi dernier.
