Opinion : L’épargne salariale comme outil de financement de la construction des logements sociaux au Gabon

Le Gabon connait un déficit criard de logements sociaux depuis plusieurs décennies. Parmi les raisons souvent avancées pour justifier cette crise du logement se trouve le coût élevé des matériaux de constructions, l’absence des parcelles viabilisées et surtout l’absence de financements.

Si la solution au coût élevé des matériaux de construction relève d’une large réflexion stratégique réunissant de nombreux partenaires intervenant sur le sujet, en revanche le recours à l’épargne salariale peut être une solution idoine pour financer la construction des logements sociaux à court, moyen et long terme.Dans cette analyse, nous allons d’abord définir la notion d’épargne salariale et présenter son intérêt tant pour les salariés que pour les entreprises. Puis, nous situerons ce concept dans le contexte gabonais avant de démontrer comment les employeurs, les employés et les pouvoirs publics peuvent conjuguer ensemble leurs efforts afin de réduire, un tant soit peu, la crise du logement au Gabon. Il faut d’abord relever que l'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place dans des entreprises de certaines tailles et atteignant des seuils précis (chiffre d’affaires et effectifs).

L’entreprise verse à chaque salarié une prime liée à la performance des résultats réalisés par cette société en fin d’année. Il s’agit des gratifications, des bonus, du treizième mois, des primes qui sont établies sur la base des Convections collectives, des Accords salariaux ou d’établissement, s’agissant du secteur privé. Les sommes attribuées au salarié peuvent être, au choix de ce dernier, versées directement ou bien être mises sur un compte ouvert à cet effet dans les livres d’un établissement de crédit, portant l’intitulé de plan d'épargne salariale. Les sommes sont indisponibles pendant une durée arrêtée d’un commun accord entre l’employeur et les salariés, dans le cadre d’une convention.

A titre exceptionnel, ces sommes peuvent être débloquées pour faire face à des difficultés d’ordre social, à la demande du salarié. Il est important d’indiquer que l’épargne salariale présente plusieurs intérêts tant pour les salariés que pour l’employeur. D’abord, en ce qui concerne l’employeur, l’épargne salariale permet de stabiliser et de fidéliser son personnel. En effet, construit sur la base des gratifications versées au personnel en fin d’année, cette épargne aide à bâtir une relation stable de confiance entre l’employeur et son personnel.

Ensuite, une entreprise dans laquelle il existe des plans d’épargne salariaux, jouit d’une assez bonne image du public ; les demandeurs d’emploi ont une bonne perception de cette entreprise. S’agissant du salarié, on peut affirmer sans risque de se tromper que la mise en place des plans d’épargne salariaux augmente considérablement sa motivation au travail et son désir de rester plus longtemps dans l’entreprise. Ainsi, quelle que soit la situation professionnelle à laquelle le salarié sera confronté, celui-ci agira toujours comme le travailleur japonais qui « considère l’entreprise qui l’emploie comme sa propre entreprise ». Il donnera le meilleur de lui-même entraînant l’augmentation de la productivité de l’entreprise et des résultats. Ce qui, au final, augmentera les primes et gratifications à verser aux salariés.

D’ailleurs, Abraham Maslow avec sa théorie sur la pyramide des besoins (1970) et Douglass McGregor avec la théorie Y (qui s’oppose à la théorie Z) (1981) le démontrent parfaitement, dans les différentes études portant sur la motivation de l’homme au travail En principe, la mise en place des plans d’épargne salariaux au sein d’une entreprise s’inscrit dans l’approche sociologique de l’organisation. Elle prend en compte la satisfaction de l’homme au travail et augmente son degré de motivation. Malheureusement, la pratique des plans d’épargne salariaux n’est pas encore en vigueur au Gabon, même si les conditions de leur mise en place sont réunies. En effet, mis à part les banques et les établissements de microfinance qui proposent à leur clientèle des plans d’épargne logement, qui constituent une offre bancaire et non pas des plans d’épargne salariaux au sens managérial et juridique du terme, on note une absence criarde de ces plans dans les entreprises implantées au Gabon.

L’absence de cette pratique au sein des entreprises gabonaises est certainement liée au vide juridique, c’est-à-dire à l’absence de textes législatifs ou réglementaires qui encadrent cette pratique dans notre pays. Face à ce vide et pour apporter un plus dans l’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés, il est temps que les pouvoirs publics légifèrent sur les plans d’épargne salariaux, pour le bonheur des salariés et des employeurs. Si l’on veut en effet réduire le déficit des logements au Gabon, on peut recourir à l’épargne salariale, vu que de nombreuses entreprises versent des primes et des gratifications de fin d’année à leur personnel. Dans l’administration publique, des milliers d’agents perçoivent des primes mensuelles ou trimestrielles.

De même, il existe dans le secteur privé de nombreuses entreprises qui versent des primes et gratifications de fin d’année à leur personnel. Il s’agit en particulier des banques, des assurances, des entreprises des mines et du pétrole et bien d’autres encore. Sur la base de ces revenus exceptionnels, mensuels, trimestriels ou annuels, ces entreprises et administrations, en collaboration avec les représentants des salariés (syndicats, délégués du Personnel) et les partenaires financiers (banques commerciales et établissements de microfinance), peuvent mettre en place ces plans d’épargne salariaux. La finalité de ces plans n’est pas axée uniquement sur le financement de la construction des logements ; il existe aussi d’autres objets, qui peuvent être clairement indiqués dans les textes législatifs et réglementaires et dans les différentes Conventions Collectives et Accords salariaux.

Puisqu’il s’agit de résoudre une question qui touche l’ensemble des travailleurs du pays, ces plans d’épargne peuvent être utilement utilisés pour financer, entre autre, la construction de logements sociaux. Pour ce faire, les primes, revenus et gratifications qui doivent être versés au personnel doivent être reversés périodiquement sur un compte bancaire dédié et géré par la direction générale de la société et les salariés, par l’entremise des délégués du personnel ayant un droit permanent de regard et de contrôle.

Au bout d’un certain temps, les sommes collectées seront retirées et versées à un opérateur économique tel que la Société Nationale Immobilière (SNI), selon une convention spécifique signée entre la société, les représentants du personnel et la banque commerciale choisie pour accompagner le projet. Ainsi, de proche en proche, année après année, avec la participation d’un grand nombre d’entreprises implantées sur le territoire national et remplissant les conditions qui seront arrêtées, le Gabon arrivera à réduire considérablement le déficit en logements.

Notons que la mise en place des plans d’épargne salariaux à titre volontaire ou obligatoire au sein des entreprises et des administrations ne peut se faire qu’avec l’accompagnement d’un expert-comptable, seul professionnel qualifié et outillé pour réaliser ce type de mission.

Par M. Georges Alain BOULINGUI YEMBI. Expert-Comptable Diplômé, Enseignant à l’Institut National des Sciences de Gestion (INSG), Manager au Cabinet FIGA Conseil AEC