Il aura fallu un "petit parti" pour soulever une question qui concerne pourtant l’ensemble de la classe politique. Le 28 septembre dernier, le Parti républicain et démocratique (PRD) d’Ariel Éloi Iwangou-Iwangou a saisi la Cour constitutionnelle pour contester la délibération du Conseil des ministres du 18 septembre relative à la modification de certaines dispositions de la législation sur les partis politiques.
Le PRD ne conteste pas le principe d’une modification de la législation. Il met en cause le texte de référence utilisé par l'Exécutif. Soit, la loi n°016/2025 du 27 juin 2025, dont la publication au Journal officiel (JO) avait pourtant été retirée.
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Le JO n°72 Ter du 30 juin 2025 précise que "des erreurs matérielles se sont glissées dans la rédaction" de cette loi, ainsi que dans celle n°020/2025 du 27 juin 2025, portant répartition des sièges des députés et des sénateurs. Plus clairement, il indique : "Aussi ce Journal officiel du 27 juin 2025 est retiré et remplacé par le présent numéro du 30 juin 2025".
La question est donc simple : comment un texte dont la publication a été officiellement retirée peut-il encore servir de référence à une nouvelle modification de la législation ? Et surtout, pourquoi, près de deux semaines après le Conseil des ministres, aucune clarification ni aucun erratum n’est venu répondre à cette interrogation ?
Derrière le silence gouvernemental, celui des partis politiques interpelle. Sur une réforme qui touche directement aux conditions d’existence et de fonctionnement des partis politiques, les réactions se font attendre. Comme si la question ne concernait que le PRD. Faut-il y voir une simple prudence politique ? Une méconnaissance du dossier ? Ou une forme de fuite en avant, consistant à poursuivre le processus de réforme sans revenir sur une référence juridique dont la publication a pourtant été retirée ?
Le paradoxe est là. C’est un parti "gazelle", au poids politique limité, qui attire l’attention sur une question qui concerne tous les autres. Mais son audience ne devrait pas déterminer la pertinence de son interrogation car au fond, cette affaire dépasse le seul PRD. Une question se pose : les formations politiques regardent-elles encore les règles qui encadrent leur propre existence ?
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