Germain Ngoyo Moussavou : "Notre souci premier, c’est le maintien d’un environnement numérique assaini, sécurisé et respectueux de nos droits ( ...)’’

L'UNION. La Haute autorité de la communication (HAC) a pris la décision de suspendre les réseaux sociaux sur le territoire national. Qu'est-ce qui a pu motiver cette mesure qui fait couler beaucoup d'encre et de salive ?

-Germain Ngoyo Moussavou : La Haute autorité de la communication a effectivement pris la décision de suspendre les réseaux sociaux sur le territoire national suite à certaines dérives constatées. Je ne vous apprends rien, la diffusion des contenus inappropriés et diffamatoires, voire haineux, la propagation de fausses informations, la division, le tribalisme, pour ne citer que ces exemples-là, polluaient chaque jour un peu plus le cyberespace gabonais. Il s'agit d'une décision provisoire et non définitive, il n'a jamais été question non plus de suppression d'internet, comme certains manipulateurs du net le ressassent à longueur de journée. Nous concédons que la suspension a réduit l'espace public numérique, mais elle n'a pas supprimé la circulation de la l'information.

Mais encore…

-Disons que notre objectif principal était d'amener les plateformes numériques et les réseaux sociaux qui sont des médias numériques d'interaction, accessibles sur le territoire gabonais, à venir à Libreville aux fins d'amorcer un dialogue constructif visant à améliorer la modération des contenus illicites. Donc, vous l'avez compris, notre souci premier, c'est le maintien d'un environnement numérique assaini, sécurisé, respectueux de nos droits et règlements, et aussi respectueux de la dignité des citoyens gabonais.

Au sein d'une partie de l'opinion, on accuse la HAC d'avoir pris une décision qui viole l'article 14 de la Constitution. Laquelle disposition garantit les libertés individuelles, dont la liberté d'expression et d'informer. Comment la HAC réagit-elle à ces accusations ?

-Nous nous attendions plus ou moins à ce procès de Moscou. Non, nous n'avons pas du tout violé l'article 14 de la Loi fondamentale qui consacre la liberté d'expression entre autres. D'ailleurs, il ne vous a pas échappé que dans le communiqué de la HAC, nous rappelons que la liberté d'expression, y compris la liberté de commentaire et de critique, est un droit fondamental que nous garantissons. Mais il est important de rappeler et de préciser que cette liberté ne saurait s'exercer en violation des lois nationales et internationales. Et la même Constitution gabonaise, on a tendance à l'occulter, à dessein probablement, protège la dignité humaine et stipule que les droits et libertés s'exercent dans les conditions déterminées par la loi dans le respect de l'ordre public.

À quand l'effectivité de la décision de la suspension des réseaux sociaux ?

-Mais la décision est effective ! La restriction temporaire d'accès aux plateformes numériques date du 17 février 2026, dès le lendemain l'application technique s'est effectuée. Comme vous pouvez l'imaginer, l'exécution d'une telle décision nécessite la mise en mouvement d'importants moyens techniques et la ressource humaine qui va avec, qu'il a fallu mobiliser. Ce qui explique que les effets pratiques de la suspension n'ont été constatés véritablement que les jours suivants.

La HAC a-t-elle été saisie par une plainte pour prendre une telle décision ?

-Il y a eu beaucoup de signalements, lesquels signalements ont amené la HAC à s'autosaisir en vertu du principe de l'autosaisine autorisée par l'article 36 de la loi n° 014/2023 du 03 juillet 2023 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication. Comme vous le voyez, tous les actes que nous posons se font dans le cadre strict de la loi et non en marge.

Quel est le fondement juridique de cette décision ?

-Vous faites bien de poser cette question. Nous avons entendu et lu çà et là que la HAC n'avait pas qualité à prendre une telle décision. Il y a même des compatriotes qui ont saisi la Cour constitutionnelle pour cela. C'est leur droit, signe que la démocratie fonctionne bien au Gabon sous la Ve République. Notre décision se fonde, encore une fois, sur les dispositions de la loi n° 014/2023 du 03 juillet 2023 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication, notamment sur l'article 3 qui dispose que la Haute autorité de la communication a pour mission la régulation du secteur de la communication audiovisuelle, cinématographique, écrite et numérique. Le numérique est donc l'un des domaines régulés par la HAC. Elle est à ce titre, garante de l'ordre informationnel sur ce support médiatique comme sur les supports classiques qui relèvent de son périmètre de régulation.

Dans un communiqué en lien avec la décision de la HAC, le gouvernement, par la voix du ministre de la Communication, a dit s'engager à conduire une réforme sur le plan opérationnel et juridique, visant à réorganiser l'écosystème national de communication numérique. Qu'en est-il ?

-Vous avez suivi le communiqué final du dernier Conseil des ministres datant du 26 février. Trois projets d'ordonnance portés par le ministère de la Communication et celui de l'Économie numérique ont été examinés par le gouvernement. Parmi ces trois textes, il y a le projet d'ordonnance portant réglementation de l'usage des réseaux sociaux via les plateformes numériques en République gabonaise. Ce projet d'ordonnance peut être considéré comme une révolution en soi dans la régulation des médias numériques au Gabon et plus précisément celle des réseaux sociaux.

Vous dites bien une révolution ?

-Oui, assurément. Il y avait beaucoup de faiblesses juridiques à ce niveau, qui ne facilitaient pas le travail de la HAC dans la régulation des réseaux sociaux. Cette ordonnance, comme les deux autres prises lors du même Conseil des ministres, sous l'impulsion du président de la République, chef de l'État, sont une réponse à la fois rapide et pertinente à la problématique de la lutte contre les désordres informationnels sur l'espace numérique national. Elles ont le mérite de mieux préciser les champs soumis à la régulation dans le domaine assez vaste du numérique.

Et à propos du caractère temporaire de la suspension prononcée par la HAC, peut-on espérer sa levée dès lors que des mécanismes juridiques sont désormais disponibles pour une régulation plus optimale des réseaux sociaux ?

-C’est une raison objective pour une éventuelle levée de la suspension, mais d'autres mécanismes, notamment opérationnels et techniques, sont nécessairement mobilisables pour une levée effective. Il est aussi important de laisser encore un peu de temps au gouvernement, qui a été instruit par le chef de l'État, Brice Clotaire Oligui Nguema, de finaliser tout le dispositif juridique qui, désormais, encadre l'usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques globales au Gabon. Afin que nul n'en ignore.

En réaction de la décision de la HAC, une mission du réseau social Tik Tok est dit-on attendue à Libreville. Pouvez-vous nous en dire davantage ?

-En effet, une délégation de TikTok est attendue au Gabon dans les tout prochains jours. Ce sera l'occasion d'amorcer un dialogue constructif, notamment sur les mécanismes permettant d'assurer une modération efficace des contenus sur TikTok. Nous apprécions la réaction de TikTok, qui prouve qu'elle est une plateforme citoyenne et responsable, qui a compris que la liberté d'expression bien que garantie au Gabon, ne peut s'exercer en violation des textes nationaux et internationaux en vigueur.

En attendant, Depuis la suspension, de nombreux internautes et autres institutions continuent à naviguer grâce aux VPN. Que dit la HAC à ce sujet et que peut-elle faire ?

-Nous avons conscience de cela et nos services techniques partenaires travaillent à une exécution totale de la décision, y compris en intégrant la question des VPN qui se trouve être un moyen de contournement de notre mesure de suspension. Cette mesure, rappelons-le, ne vise nullement à bâillonner les opinions qui continuent du reste de s'exprimer par d'autres canaux numériques non impactés par la suspension prononcée par la HAC.

Pouvez-vous être plus précis ?

-Disons qu'il y a trois types de VPN. Les VPN sécurisés sont d'ordre professionnel. Ils ne sont pas coupés et continuent de fonctionner en toute sécurité. Les VPN téléchargés avant la décision de la HAC fonctionnent sous surveillance des fournisseurs d'accès internet (FAI). Nous y veillons. En revanche, les VPN non sécurisés dédiés aux réseaux sociaux ne fonctionnent pas ou du moins pas correctement. Les fournisseurs d'accès internet veillent à ce que les décisions de la HAC soient appliquées jusqu'à ce que la mesure de suspension soit levée par les voies réglementaires qui sont en train d'être mises en place.