Présidentielle / Comptes de campagne : pour plus de transparence

Selon les dispositions des articles 1042 111 du Code électoral, il est désormais fait obligation à tous les candidats aux élections politiques de respecter scrupuleusement les prescriptions en matière de plafonnement des dépenses de campagne, mais aussi de produire des comptes prévisionnels et d'exécution.

Avant cette réforme, les dépenses électorales étaient moins encadrées, et n'avaient d'ailleurs jamais été plafonnées. Toute chose qui pouvait favoriser les candidats disposant de ressources financières importantes au détriment de ceux ayant des moyens plus modestes.

Désormais, il est question de plafonner les dépenses pour garantir une transparence accrue et limiter les excès financiers qui pourraient compromettre l'équité du processus électoral. Mais également pour permettre de recentrer les campagnes sur les idées et les programmes plutôt que sur les moyens financiers.

Une nouvelle approche du financement politique qui rappelle que la conquête du pouvoir ne doit plus être un terrain d'ombre, mais un exercice de probité. En somme, qu'une campagne électorale, ça se compte désormais et ça rend compte.

C'est donc dans cette logique que le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Hermann Immongault, par ailleurs président de la Commission nationale d'organisation et de coordination des élections et du référendum (CNOCER), a animé une communication sur le régime applicable aux comptes de campagne. À ses côtés se trouvait le Premier président de la Cour des comptes, Alain Christian lyangui.

Le patron de la CNOCER sonne ainsi la fin de la gabegie financière en période électorale pour laisser place à une campagne plus responsable, plus encadrée et, surtout, plus transparente.

Il s'agissait ainsi, en prélude à l'élection présidentielle du 12 avril prochain, qui oppose huit candidats dont une femme, d'édifier les mandataires financiers des candidats sur les obligations qui leur incombent désormais.

Une initiative, de l'avis de M. Iyangui, qui va "permettre une meilleure compréhension du cadre légal et réglementaire en matière de comptes de campagne et contribuer à l'appropriation par les candidats, à travers leurs mandataires fi-nanciers, de bonnes pratiques dans l'élaboration, la tenue et la réédition desdits comptes, d'autre part".

Ainsi, les représentants de la Cour des comptes ont exposé entre autres, autour des attributions de l'institution en matière de contrôle et de certification des comptes de campagne électorale. De même, les mandataires financiers des candidats ont été entretenus sur le processus d'élaboration des comptes, de la désignation du mandataire financier jusqu'à la clôture des opérations et à la reddition des comptes.

Le cadre juridique du financement, notamment l'interdiction stricte des apports émanant de personnes morales, a également été exposé.

De même, la limitation des dépenses électorales, fondement de l'égalité entre candidats a été évoquée. Les conséquences juridiques attachées aux manquements, parmi lesquelles l'invalidation du scrutin ou l'engagement de responsabilités pénales et financières, ont complété les échanges. 

Au terme de la rencontre, il leur a été remis des imprimés à remplir et à déposer à la Cours des comptes au trop tard la semaine prochaine. "À partir de ce moment-là, ils seront habilités en qualité de mandataire", précise le Premier président.

Ceci dit, si les candidats et les partis politiques ne sont pas financés par l'État, comme l'a expressément indiqué Alain Christian Iyangui, pourquoi la Cour des comptes, dont le rôle est d'auditer les comptes publics, contrôle-t-elle les comptes de campagne des candidats ?