Ohada : le Gabon vise deux postes de juges à la CCJA

La 59e session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) se tiendra aujourd’hui et demain à N’Djaména (Tchad). Plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour.

Le recrutement du personnel, avec notamment l’élection de cinq juges à la Cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan ; l’examen et l’adoption du projet de règlement portant organisation, les attributions et fonctionnement du Conseil des ministres ; l’examen et validation du projet de règlement portant organisation, attributions et fonctionnement de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement sont à relever. Trois autres points complètent cet ordre du jour.

Il s’agit respectivement de l’examen et adoption du projet de règlement portant attributions, organisation e t fonc t i onneme nt d e s Commissions nationales Ohada, l’examen et adoption du projet de décision portant inclusion du droit des conflits de lois dans le domaine du droit des affaires et enfin l’examen et révision de la décision n°05/CM/Ohada/2017 du 26 janvier 2017 fixant les tarifs des actes du greffe de la Cour commune de justice et d’arbitrage.

Douze candidats présentés par huit États membres de l’Organisation, dont le Gabon, vont concourir pour les postes de juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan (CCJA). Le Gabon s’appuie sur les candidatures de Fulgence Ongama, magistrat hors hiérarchie, avocat général à la Cour de cassation et de Charles Mba Owono, enseignant - chercheur et avocat au Barreau du Gabon.