Le Comité des experts des pays membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a ouvert, hier, à Libreville, les travaux préliminaires de la 46e session du Conseil des ministres de l'Ohada.
C'est le ministre d'Etat gabonais, chargé de la Justice, Garde des sceaux, Anicet Mboumbou Miyakou, par ailleurs président en exercice de l'Ohada, qui en a présidé la cérémonie d'ouverture dont les travaux devront servir de base, jeudi prochain, à la rencontre des ministres des pays membres.
Conformément à l'ordre du jour, les experts vont se pencher sur l'état d'avancement du processus d'élaboration d'un acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. De même, le président en exercice de cette organisation leur a recommandé d'examiner avec le plus grand soin, en vue de faciliter la délibération des ministres, le projet de décision relative aux activités payantes de l’École régionale supérieure de la magistrature (Ersuma). Notamment pour ce qui est de la redynamisation de celle-ci, la diversification de l'offre de formation et la mobilisation des ressources endogènes, lesquelles sont tributaires de l'adaptation du cadre réglementaire de déploiement des activités payantes de ladite école.
SM
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