Ngoyo Moussavou : "Il n’était pas question que les réseaux sociaux deviennent au Gabon des espaces de non-droit"

L’union • Monsieur le président de la HAC, la mesure de suspension des réseaux sociaux vient d'être levée. Qu'est-ce qui justifie que cette suspension ait duré huit longs mois ? Et qu'est-ce qui a changé aujourd'hui pour permettre cette levée ?

-Germain Ngoyo Moussavou : Nous l’avons dit et redit, la Haute autorité de la communication, par cette décision de suspension temporaire de certains réseaux sociaux sur le territoire national, n'avait nullement une intention punitive à l'encontre des usagers de ces outils numériques dans notre pays. Nous avions, au moment de la prise de cette décision, clairement énoncé les raisons, connues de tout le monde depuis. L’accroissement du désordre informationnel à travers des fake news irresponsables et nauséabondes, dans le seul but de livrer des compatriotes et les institutions de la République à la vindicte populaire, ne pouvait plus continuer. Cela devenait un danger réel pour l’unité et la stabilité du pays.

Soit, mais fallait-il absolument prendre la décision ultime de suspendre ?

-Le cyberespace gabonais était devenu un bateau ivre, à la merci de tous les dangers ambulants, les événements prenaient chaque jour une tournure dangereuse. La suspension provisoire était devenue nécessaire. Nous voulions profiter de cette parenthèse pour recadrer juridiquement l’usage des réseaux sociaux au Gabon, permettre au gouvernement de la République de prendre, dans l’intervalle, tous les textes de lois qui faisaient défaut, pour une meilleure régulation de ces réseaux sociaux et des plateformes digitales. Il n’était pas question que les réseaux sociaux deviennent au Gabon des espaces de non-droit.

Vous avez engagé des discussions avec les responsables de TikTok et Facebook, pour ne citer que ces deux-là. Qu'avezvous concrètement obtenu de ces négociations ?

-Dans le sillage de la mesure de suspension, nous avons enregistré des réactions plutôt positives, notamment de la plate-forme TikTok et beaucoup plus tard avec Meta et Google. Avec TikTok, qui, très rapidement, avait pris acte de notre décision, nous avons pu développer une collaboration constructive. TikTok a permis à la HAC d’avoir accès à sa plateforme TSET (TikTok Safety Enforcement Tool-NDLR), qui est un outil dédié aux signalements prioritaires des contenus inappropriés.

Des agents de la HAC ont été formés par TikTok pour une prise en main de cet outil. S'agissant de Meta, des contacts ont également été établis. La maison mère de Facebook a, par exemple, entretemps, fait parvenir à la HAC des propositions dans le cadre du renforcement de la protection des mineurs en ligne. Elle s'est également montrée disposée à former des agents de la HAC à l'utilisation de sa plateforme de signalement.

Cette suspension n'a certainement pas été sans conséquences économiques pour les opérateurs, les entreprises et les utilisateurs. A-t-on évalué ces pertes et, finalement, qui en supporte le coût ?

-Disons que toute mesure de régulation d'envergure génère nécessairement des externalités économiques, et cette période de suspension a indéniablement touché l'écosystème numérique gabonais. Qu'il s'agisse du manque à gagner sur la "Data" pour les opérateurs de téléphonie mobile, des ralentissements pour les PME/PMI dépendantes des ventes en ligne, ou de la contrainte d'usage pour les utilisateurs finaux. L'Observatoire des marchés de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) déploie actuellement des analyses d'impact comparatives. Il s’agit de croiser les indicateurs de trafic "Data" de cette période avec les historiques pluriannuels pour objectiver l'exacte ventilation de ces coûts entre les différents acteurs de la chaîne de valeurs. Un rapport sera fait en temps opportun au gouvernement.

Le rétablissement de l'accès aux réseaux sociaux s'accompagnera-t-il d'une amélioration de la qualité du service, notamment en matière de débit et de stabilité de la connexion ?

-Le rétablissement des flux applicatifs ne modifie pas intrinsèquement les infrastructures de transport et le coeur de réseau. Il est techniquement capital de le rappeler, la mesure a ciblé spécifiquement les couches applicatives et en aucun cas la connectivité Internet globale ni l'architecture des réseaux de base des opérateurs locaux que sont Moov Africa Gabon Telecom, Airtel et GVA. Du peu que nous savons, la levée de la suspension des réseaux sociaux va mécaniquement générer un gain qualitatif direct à travers l'abandon progressif de l'utilisation massive des réseaux virtuels privés, les VPN en l’occurence. L'usage de ces tunnels de contournement cryptés dégradait considérablement la latence et la stabilité de la connexion des utilisateurs. En revenant à un routage direct et sécurisé, cela garantira à la fois une meilleure intégrité des flux, une sécurité accrue pour les consommateurs et une optimisation des ressources pour les opérateurs.

Le Gabon dispose désormais de textes de loi pour encadrer l'utilisation des réseaux sociaux. Pourquoi la suspension était-elle encore nécessaire et quelles garanties avons-nous qu'une telle mesure ne sera pas prise à nouveau ?

-Les textes dont vous parlez viennent d'être promulgués par le président de la République Brice Clotaire Oligui Nguema. Cette promulgation est l'épilogue d'un processus législatif qui a démarré par la prise d'ordonnances, leur examen par le Parlement, puis leur ratification. Désormais nous disposons à part entière d'une loi réglementant l'usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques en République gabonaise. Nous en sommes, en la matière, porteur d'un leadership en Afrique francophone subsaharienne qui nous vaut d'être consultés par nos homologues du continent.

Avez-vous un mot de la fin ?

-Je voudrais tout d’abord remercier le chef de l’État pour les textes juridiques que la HAC avait sollicités du gouvernement dont il est le chef. Nous avons désormais tous les outils juridiques nous permettant de mieux réguler le cybermonde sur l’ensemble du territoire gabonais. Je voudrais aussi, ici et maintenant, rassurer tout le monde que la mesure transitoire ne visait nullement à restreindre les libertés fondamentales, en l’occurence la liberté d’expression qui est un droit constitutionnel au Gabon. Nous l’avons suffisamment expliqué. Enfin, pour terminer, ayons tous à l’esprit ce qui suit : quand la liberté d’expression devient liberticide, licence, la démocratie se disloque et la Nation perd sa cohésion.