Code de la nationalité : le texte en examen au palais Léon-Mba

Le projet de loi portant ratification de l'ordonnance portant Code de la nationalité gabonaise est en examen au palais Léon-Mba. En ce sens, le ministre de la Justice, Augustin Emane, a défendu ce texte, le 26 mai dernier, devant les membres de la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l'Homme de l'Assemblée nationale.

Cette audition était particulièrement attendue, au regard notamment des passions qu'avait suscitées en son temps la publication de ce texte. En tout cas, selon le membre du gouvernement, celui-ci constitue une étape importante dans le renforcement et la modernisation du dispositif juridique encadrant la nationalité gabonaise, de manière à mettre un terme à un certain nombre de dérives constatées par le passé.

De fait, a-t-il laissé entendre, de nombreux ajustements ont été introduits avec à la clé la révision des conditions de naturalisation, l'instauration des mécanismes plus rigoureux dans le suivi administratif des dossiers, etc.

À sa suite, les députés ont soulevé de nombreuses interrogations liées notamment aux moyens de recours en cas de contestation d'une décision de rejet de naturalisation, aux sanctions prévues en cas de fausses déclarations ou de présentations de faux documents, etc. "Il est essentiel que chaque citoyen puisse disposer de garanties claires et de voies de recours accessibles", a souligné Albertine Maganga Moussavou, l'élue du 3e siège du département de la Douya-Onoye dans la Ngounié. Le garde des Sceaux s'est voulu rassurant en indiquant que le projet de loi soumis prévoit, dans un souci de transparence, un meilleur encadrement des procédures de vérification et de contrôle des dossiers. Reste aux élus du peuple de se prononcer en usant, le cas échéant, de leur droit d'amendement.