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Faits divers & Justice

Affaire Bilie- By-Nze : une nouvelle décision de la deuxième Chambre d'accusation attendue aujourd'hui

Alain Claude Bilie-By-Nzé, président du parti Ensemble pour le Gabon (EPG) et Me Moubembe

Le dossier judiciaire concernant Alain-Claude Bilie-By-Nze est désormais devant la deuxième Chambre d'accusation de la Cour d'appel judiciaire de Libreville. Cette instance doit se prononcer aujourd'hui mardi 26 mai 2026, sur l'appel interjeté par les conseils de l’ancien Premier ministre, en contestation de la décision rendue le 15 mai dernier confirmant son maintien en détention préventive.

C'est donc une nouvelle offensive procédurale à laquelle l'on aura droit. D'autant que, le 22 du mois en cours, Me Gisèle Eyue Bekale a introduit une nouvelle requête devant la deuxième Chambre d’accusation, aux fins de voir prononcer la nullité de la procédure et obtenir la levée du mandat de dépôt visant son client.

Pour rappel, Alain-Claude Bilie-By-Nze a été placé en détention préventive le 16 avril dernier par le juge d’instruction pour présomption d’escroquerie et d’abus de confiance. Au coeur de cette nouvelle bataille judiciaire se trouve désormais l’interprétation stricte de l’article 96 du Code de procédure pénale, considéré par plusieurs observateurs avertis comme une disposition cardinale du contradictoire durant l’information judiciaire.

Le 30 avril 2026, une demande d’acte avait été adressée au juge d’instruction, afin que ce dernier procède à l’interrogatoire au fond de l’ex-chef du gouvernement, conformément aux prérogatives reconnues aux parties par l’article précité. Dans ce cadre, aucune ordonnance motivée du magistrat instructeur n’aurait été rendue dans le délai légal de huit jours. Le texte dispose que "le juge d’instruction ne peut ni garder le silence, ni opposer un refus implicite. Il doit obligatoirement répondre par ordonnance motivée dans les délais prescrits".

En droit procédural pénal, cette absence de réponse constitue potentiellement une irrégularité procédurale susceptible d’affecter la validité de l’information judiciaire. C'est pour tenter de vider cette controverse juridique qu'une audience en cabinet est annoncée pour aujourd'hui à 9 heures devant la deuxième Chambre d’accusation près la Cour d’appel judiciaire de Libreville.

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