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Faits divers & Justice

Affaire HPO : une quittance du Trésor qui suscite davantage d'interrogations juridiques

Palais de Justice de Libreville

La justice a finalement produit une quittance du Trésor public en lien avec la saisie des biens appartenant à Hervé Patrick Opiangah. Une façon pour elle de tenter de justifier, non seulement la régularité de la perquisition effectuée au domicile de ce dernier, mais également la confiscation de ses effets précieux.

Il n'en est pourtant rien, selon les conseils de l'homme d'affaires gabonais. Non sans considérer la descente au domicile de l'ex-premier questeur à l'Assemblée nationale comme "un braquage perpétré par les agents, avec la complicité du parquet de la République". D'autant plus que, estiment les avocats de M. Opiangah, "les biens emportés n'ont aucun lien avec l'inexistante affaire présumée d'atteinte aux moeurs".

Un document financier constitue-t-il une validation de la procédure ? À tout prendre, et c'est d'ailleurs ce que dit la loi, "le dépôt d'objets au Trésor public intervient en fin de parcours d'une procédure régulière, contradictoire et encadrée par des actes juridictionnels précis".

L'on ne saurait donc présenter une quittance comme étant un élément permettant de présumer de la légalité de l’ensemble de la démarche ayant conduit à cette remise, bien qu'il s'agisse d'un élément de la procédure. Parmi tant d'autres. Le plus étonnant, dans ce dossier précis, c'est le silence du parquet de la République.

La valeur des effets emportés par les officiers de police judiciaire est estimée à plusieurs centaines de millions de FCFA. Le propriétaire, par le biais de ses avocats, continue d'en réclamer la restitution.

Le Code pénal dispose que "la perquisition est une mesure d'enquête pour rechercher des indices, preuves et objets en lien avec une infraction". Quel lien y aurait-il alors entre la présumée infraction mise sur M. Opiangah et ses biens (écrans plasmas, numéraires, montres et bijoux de luxe) emportés ? Comment expliquer l'absence de scellés présentés au magistrat instructeur, alors que cette étape constitue une garantie procédurale fondamentale ? Ou encore le décalage de deux semaines entre la saisie (20 novembre 2024) et la remise au Trésor public (3 décembre 2024), sans explication officielle sur la conservation ou le transfert des objets durant ce laps de temps ?

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