Référendum/Après la proclamation des résultats : dans l'attente de la promulgation

Approuvé  à 91,64 % le 16 novembre dernier, le projet de Constitution ne produit pas pour autant, à en croire de nombreux experts, ipso facto d'effets juridiques. Pour cela, à les entendre, il faudrait que le chef de l'État le promulgue dans les vingt-cinq (25) jours suivant la proclamation officielle des résultats par la Cour constitutionnelle.

Ce qui, selon eux, ne déboucherait pas sur l'application immédiate de l'ensemble de ses dispositions. Vu que certaines d'entre elles, dites transitoires, dont le rôle est entre autres de préciser ses modalités d'application, sont suffisamment explicites.

En ce sens que l'article 173 énonce clairement que, "sous réserve des dispositions de l'article 172, la présente Constitution entre en vigueur après l'élection du président de la République". 

Autrement dit, la nouvelle Loi fondamentale s'appliquera au lendemain du scrutin censé se tenir en août prochain. Mais qu'entre-temps, à l'issue de sa promulgation, certaines de ses dispositions s'appliqueront immédiatement. Il en est principalement ainsi de l'article 172. Lequel indique que, "les dispositions de la présente Constitution relatives à l'élection du président de la République sont d'application immédiate".

Bref, dans huit (8) mois, les Gabonais devraient donc aller aux urnes sous le couvert de ces dispositions. De même, au regard de l'article 171, le Parlement, la Cour constitutionnelle, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et les délégations spéciales devraient survivre quelques semaines après l'élection présidentielle. Vu que ces organes de la Transition demeureront en place respectivement "jusqu'à l'élection du bureau de chaque Chambre, leur renouvellement et la mise en place des bureaux des Conseils locaux".