Projet de Constitution : Oligui Nguema reçoit le rapport général des travaux de l'Assemblée constituante

Une étape supplémentaire du processus d'élaboration de la prochaine Loi fondamentale de notre pays a été franchie, hier au palais de la présidence de la République, avec la remise solennelle au chef de l'État, le général Brice Clotaire Oligui Nguema, du rapport général des travaux de l'Assemblée constituante et du projet de Constitution par le président de cette instance, Jean-François Ndongou.

Un rapport qui résume les conclusions auxquelles sont parvenus les cent soixante six parlementaires (166) au terme de l'examen, du 12 au 22 septembre dernier au palais Léon-Mba, du projet de Constitution élaboré par le Comité constitutionnel national (CCN). Exercice à l'issue duquel ils ont émis un avis favorable à la mouture du texte soumis à leur appréciation, tout en formulant huit cent un (801) amendements issus des contributions de soixante-seize (76) députés et sénateurs.

Au final, c'est un texte de cent soixante-dix-neuf (179) articles, émanation "des résolutions du Dialogue national inclusif, équilibré, adapté aux défis présents, futurs de notre Nation, reflétant les aspirations profondes et légitimes des Gabonais et Gabonaises pour une gouvernance plus juste, vertueuse et transparente" qui a été remis au président de la République. Lequel s'est félicité de l'inclusivité qui a prévalu durant ces dix (10) jours à l'Assemblée nationale en son "bonheur de recevoir le fruit du travail du Parlement".

Non sans préciser que les "amendements vont être transmis au Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) et au gouvernement, lesquels auront la charge de proposer la version finale du texte à soumettre à la sanction du seul vrai maître : le peuple gabonais libre et déterminé à écrire une nouvelle page de son histoire".

Un texte d'autant plus en phase avec les aspirations profondes des populations qu'il contient un certain nombre de dispositions innovantes liées, entre autres, à la reconnaissance d'un statut de l'opposition démocratique, l'extension des matières relevant du domaine de la loi, le renforcement des droits fondamentaux des citoyens, l'institutionnalisation des modes traditionnel et moderne dans la résolution de certains litiges, etc.

En tout cas, c'est donc une mouture pas très éloignée de celle du CCN que devraient examiner le CTRI et les membres du gouvernement. Entendu que, selon Jean-François Ndongou, les amendements ne portaient pas sur la totalité du projet de Constitution, donc des cent quatre-vingt-quatorze (194) articles. "Il y en a plusieurs qui n'ont fait l'objet d'aucune proposition ou modification", a-t-il avancé.

Pour autant, a-t-il laissé entendre, leurs débats ont princialement porté sur la nature du régime politique, les conditions d'éligibilité à la présidence de la République, l'équilibre des pouvoirs, les rapports entre l'Exécutif et le Législatif, la réforme de la Cour constitutionnelle, l'indépendance de la justice, l'accès à la propriété foncière, les missions du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Certains de ces points, à l'entendre, ont suscité plus d'une cinquantaine d'amendements.Qu'à cela ne tienne, l'intérêt supérieur de la Nation aura été leur leitmotiv.