Cour constitutionnelle : le Code électoral attaqué par des partisans du "non" au référendum

Promulgué le 6 août dernier par le chef de l'État, Brice Clotaire Oligui Nguema, le Code électoral N° 29 Ter vient d'être attaqué par la plateforme "Référendum : Je vote Non". En atteste le recours introduit auprès de la Cour constitutionnelle par ces partisans du "non " au scrutin à venir.

Les membres de cette plateforme s'insurgent contre certaines dispositions notamment les nouveaux articles 19, 20, 21 et 22, qui selon eux, sont anti-démocratiques et de nature à mettre à mal la transparence électorale et le pluralisme politique en République gabonaise.

Pour Marc Ulrick Malekou Ma Malekou, président du Mouvement panafricain "Osons pour l’Afrique", et Jean-Victor Mouanga Mbadinga, premier secrétaire du Mouvement d’émancipation socialiste du peuple (MESP), tous deux signataires dudit recours, "ce texte de loi remet en cause des acquis essentiels obtenus de haute lutte pour le pluralisme et la transparence électorale."

Lesdits signataires expriment leur mécontentement quant à la nomination des membres des Commissions électorales, dorénavant, par le ministre de l’Intérieur. Selon les requérants, cette prérogative détruit le principe d’inclusivité et de pluralisme démocratique prôné par la Charte de la Transition.

Dans la même foulée, ils estiment que confier l’organisation des élections au Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) constitue une "dérive autoritaire".

L’incinération des bulletins de vote, prévue par l’article 19 nouveau, juste après le dépouillement pourrait, d'après eux, rendre toute contestation électorale impossible en éliminant les preuves avant même l’ouverture des contentieux post-électoraux.

Les membres de "Référendum : Je vote Non" exhortent la Cour constitutionnelle à se positionner en défenseur des valeurs démocratiques en exigeant la réécriture des articles litigieux du Code électoral.

Non sans rappeler que l’inclusion de toutes les forces vives de la Nation dans l’organisation des élections est une nécessité pour garantir des scrutins "libres, transparents et apaisés".

Yannick Franz IGOHO
Libreville/Gabon