Affaire Nzouba Ndama : Que dit la loi ?

LA découverte de valises contenant une somme de près de 1,2 milliard de FCFA dans le véhicule de Guy Nzouba Ndama, ex-président de l'Assemblée nationale, continue de soulever moult interrogations dans l'opinion. Chacun y allant de son commentaire. Mais, dans cette affaire, y a-t-il enfreint à la législation en la matière ? Déjà, l'intéressé rentrait du Congo, a-t-on appris de sources concordantes. Donc, d'un État membre de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (Cémac). Au Gabon, conformes aux droits communautaires de la Cémac, le parquet de Franceville, par la voix du substitut du Procureur Ibinga Ayiquise Bléra a fait une déclaration dans laquelle elle précise, en s'appuyant sur l'article 53 du règelement n°2 /18/ CEMAC, UMAC/ CM du 21 décembre 2018 portant règlementation des changes dans la zone CEMAC, que : " les voyageurs résidents et non-résidents se rendant d'un pays membre de la Cémac à l'autre peuvent emporter avec eux un montant illimité de billets et pièces de la Cémac ".

Toutefois, lesdites règles fixent un certain nombre de documents justificatifs à présenter selon la catégorie de voyageurs. Ils sont de même tenus tout de même de déclarer en douanes " les devises, titres, ou valeurs d'un mon,tant supérieur à un millon de francs CFA... Dans son propos, elle a ajouté que, pour avoir refusé de déclarer les dits fonds et n'avoir pas pu justifier leur provenance, un procès-verbal de détention irrégulière des fonds, infraction prévue par l'article 55 dudit règlement et reprimée par l'aticle 470 du code des douanes, a été dûment établi par les services compétents de la douane et les dits fonds ont été confisqués.

A la lecture des éléments apportés par la Justice, qui a ouvert une enquête pour déterminer l'origine et l'usage prévu de ces fonds, il apparaît bien que l'ancien élu du canton Lolo-Wagna dans la province de l'Ogooué-Lolo, est bien dans de sales draps.

G.R.M

Libreville/Gabon