Cour d'appel de Paris : la deuxième mort de Santullo

Hier, la chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris a débouté l'homme d'affaires italien décédé en annulant la décision en sa faveur qui condamnait le Gabon à lui verser la somme de 90 milliards et 11 milliards de francs d'intérêts de retard, soit 101 milliards de nos francs.

Le Groupement Santullo vient d'essuyer à Paris un nouveau revers cinglant judiciaire face au Gabon. Hier, l'opérateur des travaux publics a, en effet, été débouté par la Cour d'appel de Paris dans le différend l'opposant à notre pays. En fait, la juridiction précitée a annulé la décision arbitrale rendue le 19 novembre 2019 en faveur de l'homme d'affaires italien décédé un an plus tôt, qui condamnait, se rappelle-t-on, le Gabon à lui verser une somme de 90 milliards de francs auxquels s'ajoutait un autre montant de 11 milliards de francs au titre des intérêts de retard. L'on a souvenance que le Groupement Santullo avait conclu, entre 2010 et 2012, plusieurs projets avec l'État gabonais pour environ 400 milliards de francs. Il s'agissait exactement de dix marchés publics dont les plus connus sont l'aménagement de la route Tchibanga-Mayumba, la construction du pont-rail sur la lagune Banio et la réfection du pont sur le Komo à Kango. Les relations entre les deux parties ont commencé à se dégrader lorsque les services compétents de l'État gabonais découvrent la supercherie, au point que le paiement des prestations avait été interrompu pour voir plus clair.

Au terme de longs échanges, le Groupement Santullo et son partenaire portent leur différend devant les tribunaux au Gabon et à l’extérieur. Une première plainte pénale est déposée contre l'homme d'affaires italien et sa société. De son côté, Guido Santullo introduit une demande d'arbitrage en France. Aussi, sollicitait-il du Gabon le versement d'une somme de plus de 300 milliards de francs. Il obtiendra gain de cause. Mais, à la suite de la décision qui le condamnait, notre pays, via l'Agence judiciaire de l'État (AJE), introduit une demande en annulation de la sanction pénale en brandissant des preuves de corruption à l'encontre de Santullo. La suite de la bataille judiciaire aura mobilisé plusieurs services étatiques. Au bout du compte, la Cour d'appel de Paris décide d'annuler la sanction pénale évoquée plus haut, persuadée que Santullo avait effectivement corrompu des dignitaires gabonais. Lesquels lui ont donc facilité l'obtention de dix marchés d'État d'une valeur globale de 400 milliards et le blanchiment des sommes perçues. Il importe de noter que la procédure a aussi eu lieu en Suisse. Les autorités helvétiques avaient d'ailleurs gelé les avoirs de la famille Santullo dans les banques suisses, suite aux constatations de versement des montants indus à des dignitaires gabonais.

Au demeurant, la chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris a estimé que l'ensemble des éléments présentés par le Gabon reposaient sur des indices suffisamment graves et concordants pour entacher la conclusion et l'exclusion des marchés en question. Elle a, en outre, considéré que la reconnaissance et l'exécution de la sentence étaient susceptibles de faire bénéficier le Groupement Santullo du produit d'activités frauduleuses et de violer de façon caractérisée l'ordre public international. À travers l'annulation de la décision du 19 novembre 2019, la Cour d'appel de Paris prononce ainsi la seconde mort de Guido Santullo qui avait juré, jusqu'au dernier souffle, d'avoir la peau des autorités gabonaises dans une affaire judiciaire qui aura été retentissante, défrayé la chronique et mobilisé les énergies côté gabonais.

Notons à toutes fins utiles que le Gabon était défendu, au niveau local, par Me Haymard Moutsinga. Et, en France, par Me Georges Arama, Me Arnaud de la Cotardière et Me Roland Ziadié, qui, aux côtés de nombreux autres acteurs gabonais, auront bataillé dur ces dernières années pour que justice soit rendue.

G.R.M

Libreville/Gabon