Justice : la réforme du Code de procédure civile en marche

Afin d'adapter les textes aux réalités actuelles de la justice gabonaise et de réduire les délais de traitement des affaires, le gouvernement, par le biais du ministre de la Justice, Augustin Émane, a installé récemment, à l'École nationale de la magistrature (ENM), la Commission chargée de l'élaboration du nouveau Code de procédure civile.

Présidée par l'inspecteur général des Services judiciaires, César Apollinaire Ondo Mvé, cette structure qui rassemble magistrats, avocats, enseignants chercheurs, greffiers et huissiers de justice, a pour mission de moderniser un cadre procédural datant de 1977 en tenant compte des évolutions institutionnelles, technologiques et des engagements communautaires du Gabon.

Le ministre Émane a rappelé que "la loi actuellement en vigueur ne répond plus pleinement aux réalités institutionnelles, économiques, technologiques et juridiques du pays, près d'un demi-siècle après son adoption". Pour lui, il faut donc l'ajuster. Car, "une justice excessivement lente risque de perdre sa crédibilité aux yeux des justiciables", a-t-il confié.

M. Ondo Mvé, a reçu le document initial devant servir de base aux réflexions de la commission. Les autres membres ont reçu la note conceptuelle du futur Code de procédure civile. Les chefs de juridictions ont, eux, reçu le manuel de procédures des juridictions sociales et du travail en République gabonaise.