Le 10 décembre dernier, la Cour communautaire de justice (CCJ) a rendu un jugement marquant dans l'affaire des "primes exceptionnelles de bonne séparation de fin de mandat", opposant Baltasar Engonga Edjo'o, président de la Commission de la Cémac, à sept fonctionnaires mécontents. La cour a ordonné le versement de 10 millions de FCFA à chacun des plaignants, une somme bien en deçà des 200 millions de FCFA initialement demandés, mais qui témoigne d'une avancée significative pour l'indépendance de la justice dans la région.
Les primes controversées avaient été accordées en 2023 par l'ancien président de la Commission, le Pr Daniel Ona Ondo, en s'appuyant sur des pratiques établies depuis l'époque de l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale (UDEAC). Cependant, son successeur a annulé cette mesure, déclenchant ainsi une tempête médiatique qui a terni l'image du Gabon sur la scène internationale.
Cette décision de la CCJ souligne un principe fondamental en droit communautaire : aucun texte ne permet à l'autorité administrative de supprimer des droits acquis. En agissant ainsi, la CCJ non seulement protège les droits des fonctionnaires, mais elle renforce également la confiance envers les institutions communautaires.
Au moment où la Cémac se prépare à une session extraordinaire des chefs d'État, le jugement du 10 décembre 2024 pourrait devenir une référence en matière de droit communautaire. Il envoie un message clair sur la nécessité de respecter les engagements pris au sein de l'espace communautaire. Plus qu'un simple verdict, c'est une invitation au respect mutuel entre les États membres, rappelant que la justice doit primer sur les intérêts individuels des dirigeants.
Ainsi, même si les plaignants n'ont pas obtenu l'indemnisation escomptée, l'arrêt de la CCJ est un signal fort en faveur de l'indépendance judiciaire en Afrique centrale. Une leçon à retenir pour l'avenir des institutions de la Cémac.
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