Alors que le projet de nouvelle Constitution a été remis ce jeudi 17 octobre 2024 au Premier ministre par le chef de l’Etat au sortir du Conseil des ministres, le collège électoral vient d’être convoqué pour le référendum le 16 novembre prochain.
En effet, des quatre projets de décrets, pris en application des lois n°20/96 du 15 avril 1996 et n°07/96 du 12 mars 1996, qui encadrent l’organisation du référendum sur la Constitution, " Le premier projet de décret définit les modalités des bulletins de vote à utiliser, précisant que deux
bulletins imprimés sur papier blanc seront mis à la disposition des électeurs : l’un portant la mention «OUI » et l’autre « NON ».
Et de poursuivre : « Le second décret convoque le collège électoral pour ce référendum. Ainsi, le collège électoral est convoqué, de ce fait, le 16 novembre 2024. Le troisième décret soumet formellement le projet de Constitution au référendum ».
Le quatrième décret « régit la prestation de serment des membres des bureaux des commissions électorales locales et consulaires, afin d’assurer le bon déroulement de l’élection référendaire de 2024 ».
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