Fichier unique de référence : les prémices d'un nouveau recensement ?

Dans une note parvenue à notre rédaction, le ministre d'État, ministre de l'Économie, Henri-Claude Oyima, a demandé, le 7 juillet dernier, au ministre de l'Environnement, Mays Mouissi, de demander à ses services techniques en charge des ressources humaines de collecter et de centraliser des données relatives aux agents publics (statutaires, contractuels, présalaires, main-d'œuvre non permanente et cas particuliers de solde).

Selon nos informations, ce ne serait pas le seul département concerné par cette opération. Des personnels de santé ont aussi dû, en début de semaine, remplir cette fiche de collecte de données. Ces documents doivent être remplis et envoyés à la Direction de la Solde avant le 31 juillet prochain.  

Cette opération s'inscrit dans la mise en œuvre du projet de mise à jour des données du Fichier Unique de Référence (FUR) et de la codification des effectifs de postes budgétaires. Cependant, cette fiche qui circule relèverait de l'initiative du ministère en charge des Finances et non de la Fonction publique. Même s'il est difficile de le confirmer, il semble qu'il s'agisse d'un tout nouveau recensement, surtout quand on connaît la volonté de l'État de maîtriser ses dépenses.  

LEVIER

Quoi qu'il en soit, le gouvernement reste déterminé à boucler ce projet de mise en œuvre du Fichier unique de référence.  

Ainsi, le lundi 2 juin passé, les responsables de l’Agence nationale des infrastructures numériques et des fréquences (ANINF) et ceux de la Fonction publique ont échangé sur la refonte du FUR. Son objectif est d'optimiser la gestion des ressources humaines de l’État. Outil central du système de gestion de ces ressources humaines, ce Fichier constitue un levier majeur dans le processus de modernisation numérique de l’administration publique.  

Cette opération de collecte et de centralisation des données devrait, cette fois-ci, durer 13 mois. Même si le ministère de l'Économie semble avoir donné un délai à celui de l'Environnement, ce n'est pas la première fois qu’elle est menée. L’objectif est de bâtir un système d’information cohérent, pour une gestion optimale des agents de l’État.  

Le ministère de la Fonction publique avait été intégré, dès 2017, au groupe composé à l’époque du Budget, de l'Économie et de l’Investissement. Ce groupe était chargé de l’élaboration du Plan de relance économique (PRE), conclu avec la Banque mondiale (BM).  

SECONDE CHANCE

Entre 2019 et 2020, les résultats intermédiaires du recensement biométrique des agents publics avaient permis de constater que, sur les 103 723 agents identifiés dans le Fichier unique de référence (FUR), 2 951 personnes avaient des dossiers incomplets ou litigieux, et 11 638 agents ne s’étaient pas fait recenser.  

Considérés comme fictifs ou fantômes, le gouvernement de l’époque avait indiqué que ces agents avaient indûment perçu environ 96 milliards de FCFA par an. Néanmoins, il avait décidé de leur accorder une seconde chance en initiant une opération qui avait démarré le 1er avril 2020.  

Finalement, c’est suite au « Coup de libération » que les choses ont commencé à s’accélérer. Un audit réalisé en décembre 2023 par la Task Force avait conduit à ce que 13 000 fonctionnaires soient mis sur bon de caisse l’année suivante, afin de permettre aux autorités de vérifier leurs dossiers.  

Ainsi, en novembre 2024, l’opération de distribution de ces bons de caisse, organisée au Palais des Sports, a permis de constater que seulement 2 000 agents n’avaient pas récupéré leur bon.

MAXIMISATION

Le colloque gouvernemental sur le bilan et les perspectives de la Fonction publique, qui s’était tenu le lundi 14 octobre 2024 à Libreville, avait indiqué que le gouvernement pourrait économiser, en suspendant tous les fonctionnaires fantômes (notamment les 2 000 personnes qui n’avaient pas fait signe de vie), 8 milliards de francs CFA par an, voire un peu plus.  

Nul doute que le gouvernement cherchera à maximiser ces économies. Cependant, il existe pour le moment un certain silence autour de certains cas. Par exemple, ces personnes toujours sous bons de caisse, en dépit des justificatifs apportés lors des dernières opérations.  

Il y a aussi ceux qui doivent passer devant un conseil de discipline, qui sont en poste mais toujours sans salaire depuis des mois. Or, selon le statut général des fonctionnaires, la « situation du fonctionnaire suspendu doit faire l’objet d’une décision dans un délai de quatre mois à partir de la date de la suspension. À l’expiration de ce délai, le fonctionnaire doit être rétabli dans ses droits au traitement », avait indiqué l’an dernier l’universitaire gabonais Eugène Junior Bekale.  

Une situation que devraient corriger les prochaines étapes de la mise à jour du Fichier unique de référence.