Homosexualité : Béni Ngoua Mbina remet la pénalisation sur la table

“Nous ne pouvons pas nous laisser faire, il faut condamner l’homosexualité”. Par cette déclaration, Béni Ngoua Mbina, député du 2e siège du département de Mougoutsi, relance le débat sur la pénalisation de l’homosexualité au Gabon. Le 13 octobre, l’élu a déposé une proposition de modification de certaines dispositions du Code pénal, ravivant une controverse que la dépénalisation de 2020 n’a jamais totalement éteinte.

En 2019, le Parlement avait explicitement criminalisé les relations sexuelles entre personnes de même sexe. L’alinéa 5 de l’article 402 du Code pénal disposait alors : “Constituent des atteintes aux moeurs (…) les relations sexuelles entre personnes du même sexe”, passibles de “6 mois de prison au plus et de 5 millions de francs CFA d’amende au plus”. Mais, un an plus tard, à l’initiative du gouvernement sous la présidence d'Ali Bongo, les parlementaires supprimaient cette disposition, dépénalisant ainsi ces relations.

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La décision avait provoqué une vague de réactions au sein de l’opinion. En 2023, une nouvelle polémique éclatait autour d’un projet d’introduction de l’enseignement de l’homosexualité à l’école. Parmi les voix qui s’étaient élevées contre cette initiative figurait Béni Ngoua Mbina, déjà opposé à la dépénalisation.

Le 30 août 2023, dans l’euphorie du “Coup de la Libération”, des messages relayés sur les réseaux sociaux avaient aussi présenté le changement de régime comme annonciateur de la fin de l’homosexualité au Gabon. La réforme constitutionnelle conduite durant la Transition a ensuite consacré le mariage comme “l’union entre deux personnes de sexes opposés”, et d'aucuns y ont vu une volonté de mettre un terme aux velléités homosexuelles.

Pour autant, cette disposition constitutionnelle n’a pas rétabli l’incrimination pénale supprimée en 2020, le Code pénal n’a pas été modifié sur ce point : la dépénalisation de 2020 demeure. C’est précisément sur le terrain législatif que le député veut agir. Sa proposition vise l’article 212 de la loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant Code pénal, consacré aux outrages aux bonnes moeurs. Celui-ci dispose : “Est puni d’un emprisonnement de deux ans au plus et d’une amende de 2 000 000 de francs au plus, ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque a : 1- fabriqué, détenu, distribué, importé, exporté, affiché, vendu, loué, édité, offert, de quelque manière que ce soit, tout imprimé, écrit, dessin, affiche, gravure, peinture, photographie, film ou cliché, matrice ou reproduction phonographique, emblème, objet ou image contraires aux bonnes moeurs ; 2- fait entendre publiquement des discours contraires aux bonnes moeurs ; 3- attiré publiquement l’attention sur une occasion de débauche ou a publié une annonce ou une correspondance de ce genre, quels qu’en soient les termes”.

La proposition veut porter ces sanctions à cinq ans d’emprisonnement et dix millions de francs CFA d’amende.

Au-delà du durcissement envisagé, cette initiative remet au coeur du débat une question sensible : le Gabon entend-il revenir sur la dépénalisation des relations entre personnes de même sexe, intervenue en 2020 ? La suite réservée à cette proposition parlementaire permettra de mesurer la portée politique et juridique de cette relance.

La prochaine étape cruciale sera celle de l’examen au fond en Commission générale.