Nuisances sonores : Ce que dit la loi

Et parce qu'il n'ignore rien de ce phénomène et, probablement, de ces dangers sur la santé humaine, le législateur l'a intégré dans la loi 042/2018 du 5 juillet 2019 portant Code pénal en République, modifiée par la 006/2020 du 30 juin 2020.

L'article 453 de ce texte dispose que "quiconque, dans un lieu public ou privé, directement ou par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont il avait la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, est à l’origine d’un bruit autre que ceux relevant d’une activité particulière autorisée ou d’une unité de production ou d’exploitation industrielle, commerciale ou artisanale, de nature, par sa durée, sa répétition ou son intensité, à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, est puni d’un emprisonnement de 3 mois au plus et d’une amende de 1 000 000 de FCFA au plus".

L'alinéa 2 du même article précise que "la peine pourra être portée au double lorsque les nuisances sonores sont commises de nuit ; lorsque le ou les auteurs persistent en dépit d’une injonction de l’autorité administrative compétente ; lorsque les nuisances sont produites par un débit de boissons ou tout établissement assimilé en violation des dispositions législatives ou réglementaires du secteur".

Si les nuisances sonores sont donc interdites au Gabon, le constat est que chacun y va de son bruit. Bars, disquaires, coups de klaxons intempestifs des chaufeurs, églises dites de réveil...continuent à nous en servir de jour comme de nuit. Sans doute parce que la justice ne s'en est jamais auto-saisie. Ou parce que les victimes s'abstiennent de la saisir.