Assemblée nationale : le huis clos qui fait débat

Annonçant la mise en place du bureau de l'Assemblée nationale pour ce lundi, le secrétaire général de l’institution a indiqué que cette session inaugurale se tiendrait à huis clos. Assez pour faire ré- agir certains acteurs politiques qui ont taxé cette démarche d'anticonstitutionnelle.

Parmi les voix les plus critiques, celle de Jean-Gaspard Ntoutoume Ayi. Député de l’Union nationale (UN), il a estimé que le secrétaire général outrepasse ses prérogatives. Citant l’article 88 de la Constitution, qui stipule clairement que "les séances du Parlement sont publiques", il a par ailleurs affirmé que le secrétaire général "n’a pas compétence pour décider seul d’un huis clos".

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Même son de cloche du côté du parti Ensemble pour le Gabon (EPG). Bien qu'absent de l’hémicycle, il a rappelé lui aussi la portée de l’article 88.

Dans l’opinion publique, le débat enfle : huis clos légitime ou entorse à la transparence parlementaire ? Si l’article 88 impose le principe de publicité des débats, il ouvre également la porte à des exceptions. Il précise pour ainsi dire, que "chaque Chambre du Parlement peut siéger à huis clos, à la demande, soit du président de la République, soit d'un cinquième (1/5) de ses membres".

Mais un autre texte vient préciser la situation particulière de l’ouverture d’une législature. Selon l’article 84 de la Constitution, l’ordre du jour de cette première séance est strictement limité à l’élection du président de l’Assemblée et de son bureau. Le Règlement de l'Assemblée nationale va plus loin avec son article 12 qui évoque concrètement les modalités de cette première séance, soulignant que "la première séance n’est pas ouverte au public, à l’exception de la presse officielle et des journalistes privés dûment accrédités par l’Assemblée nationale". Encadrement d'un huis clos de fait ?

L’article 11 du Règlement précise que cette séance inaugurale est présidée par le doyen d’âge, assisté des deux plus jeunes députés, aucun ne pouvant être candidat. Avant cette séance, les parlementaires ont accompli les formalités usuelles samedi dernier, conformément aux articles 9 et 10 dudit Règlement.

Si le débat reste vif, les textes montrent que l’ouver- ture d’une législature s’inscrit dans un cadre particulier, où la publicité des débats connaît des aménagements précis.

Reste à savoir si la communication autour de ce huis clos a été à la hauteur de l’enjeu. Ce flou initial aura suffi à alimenter tensions et suspicions pour une rentrée parlementaire très attendue.