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Politique

Transition : la Charte en toilettage

Une vue d'un conseil des ministres © DR

Au nombre des projets de textes règlementaires et législatifs ayant fait l'objet de délibération en Conseil des ministres en sa séance du mercredi 7 février a figuré le projet de loi portant révision de la Charte de la Transition. 

Celles-ci disposent en sa forme actuelle que : "Le président de la Transition remplit les fonctions de président de la République, chef de l'État. Il est ministre de la Défense et de la Sécurité. Il veille au respect de la Constitution et de la Charte de la Transition. Il est choisi par un collège de désignation mis en place par le Comité pour la transition et la restauration des institutions".

 

Et c'est en s'appuyant sur cette disposition que l'avocat et homme politique gabonais Me Anges Kévin Nzigou avait saisi la Cour constitutionnelle en vue de l'annulation du décret nommant le général de division Brigitte Onkanowa et Hermann Immongault respectivement en qualité de ministre de la Défense nationale et de ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique.

 

Si le rendu de la Cour constitutionnelle avait débouté Me Nzigou de ses prétentions de faire tomber le gouvernement, arguant que la saisine de ce dernier n'ait pas, du point de vue de la forme, respecté les prescriptions en la matière, il ne reste pas moins vrai que dans le fond celle-ci ne manquait pas de pertinence. Sinon le gouvernement ne se serait pas décidé à procéder à la révision de la Charte.

 

A l'évidence, procéder à la révision de la Charte de la Transition c'est d'une certaine façon donner implicitement raison à Me Anges Kévin Nzigou, en même temps que cela montre que les tenants actuels du pouvoir reconnaissent sans ouvertement l'avouer le non respect des dispositions de l'article 35 de ladite Charte.

 

Laquelle va subir son deuxième toilettage après celui du 6 octobre 2023, ayant conféré au général Oligui Nguema le statut de président de la République qui n'était pas contenu dans la première mouture de la Charte.

 

On sait que c'est sur cette Charte et la Constitution de 1991 que s'appuient le gouvernement et le CTRI pour gérer le pays.

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