Transition : et si le CSM était profondément repensé ?

En portant l'estocade au régime d'Ali Bongo Ondimba, le 30 août dernier, les nouvelles autorités en tête desquelles le général Brice Clotaire Oligui Nguema ont pris l'engagement de redresser "la barque Gabon".

C'est donc une lapalissade d'affirmer que la tête de proue du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) et les siens ont véritablement du pain sur la planche. Au titre desdits chantiers figure celui relatif à l'indépendance de la justice, trop souvent qualifiée d'être aux ordres. Un avis d'ailleurs partagée par Janine Taty Koumba, présidente par intérim de l'Union Nationale (UN).

Pour parvenir à ladite indépendance, elle suggère un délestage de certaines prérogatives du président de la République, également président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Aussi propose-t-elle : "Pour faire de la justice un pouvoir véritablement indépendant, le CSM serait le garant de l'indépendance et du bon fonctionnement de la justice, en lieu et place du président de la République ; il serait présidé par les deux Chambres du Parlement, réunies en Congrès, à la majorité qualifiée des deux tiers".

Une proposition non sans intérêt, si tant est que le désir de "remettre le pays sur les bons rails" constitue la principale priorité des actuels dirigeants. Toujours selon elle, les nominations au sein du corps de la magistrature devraient obtenir, dorénavant, le blanc-seing du CSM. "(...) L'avis conforme du CSM devrait être requis pour toute nomination au parquet. Les conditions de mise en œuvre du principe d'inamovibilité des juges du siège seraient précisées et renforcées. Les nominations dans les cours et tribunaux se feraient selon le principe du plus ancien au grade le plus élevé".

Espérons simplement que ce sujet, ô combien capital, soit débattu lors du dialogue national inclusif d'avril prochain.

Yannick Franz IGOHO

Libreville/Gabon