Textes d'application : les magistrats s'impatientent

La faible cadence (mieux le silence) sur l'évolution du dossier des textes d'application concernant le statut particulier des magistrats fait grincer les dents du Synamag. NOTE-t-on une sorte d'impatience du Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) ?

Tout porte à le croire au regard de la sortie récente de cette structure lançant "un cri d'alarme aux plus hautes autorités de l'État", pour que "plus que jamais, nous ne connaissions les mêmes travers vécus avec amertume durant la gestion de l'ancien régime". L'objet de cette sortie a un rapport avec l'absence des textes d'application relatifs au statut particulier des magistrats : "Après la promulgation de la loi n° 040/2023 du 26 octobre 2023 portant statut des magistrats, le Synamag a suivi le processus d'élaboration des avant-projets de textes d'application qui se trouvent sur la table du garde des Sceaux et qui tardent, à ce jour, à suivre le même circuit d'adoption que les textes les plus récents ayant eu un heureux aboutissement sans faire couler une goutte de salive", se plaint la déclaration.

Pour le syndicat, "investir massivement dans la magistrature n'est pas un caprice déraisonnable pour un pays exposé comme le Gabon, mais un investissement stratégique dont les effets attendus sont la décapitation du serpent de la corruption et l'avènement d'un État de droit dans lequel la préservation du bien public est garantie par une justice intraitable." Pour l'historique, la déclaration mentionne que "la magistrature gabonaise est en grève depuis décembre 2022", et ce en raison de la crise de gouvernance à tous les niveaux que le pays a connue.

Et de reprendre la centralité de la place de la justice sans laquelle aucun développement n'est possible. Le vendredi 29 septembre 2023, l'assemblée générale du Synamag avait décidé de suspendre son mouvement de grève déclenché depuis décembre 2022, pour une période de trois mois. Cette suspension, disait le Synamag, découlait de sa volonté d'accompagner le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI)" à rendre la justice indépendante".

Mais, comme une cote d'alerte, cette nouvelle déclaration du Syndicat des magistrats semble traduire une sorte de malaise en son sein en ce que la structure a du mal à appréhender la cadence de traitement du dossier de la justice par le gouvernement de la Transition. "Plus de trois mois déjà que nous ne voyons rien venir du côté du gouvernement, notamment du ministère de la Justice", s'impatiente son président Célestin Nguema Ella qui ajoute : "Certes, la loi organique portant statut particulier des magistrats a été promulguée, mais cela ne comporte aucune incidence jusque-là tant que ne seront pas pris les textes d'application." Et pour les magistrats, c'est à ce niveau que le bât blesse.

"Le texte est sur la table du ministre de la Justice depuis longtemps, mais nous ne sommes informés de rien. S'il y a des correctifs à apporter sur les documents que l'on nous dise et à nouveau et rapidement nous allons y travailler. Mais l'on ne nous dit rien. D'où la grogne actuelle… ", ajoute Célestin Ella Nguema. Celui-ci, au regard de la pression actuelle, craint la convocation d'une assemblée générale "qui aura toutes les chances de déboucher sur une grève". Ce qui sera dommageable, après celle de 2022 qui a duré un an avec des conséquences pour de nombreux dossiers.

E. NDONG-ASSEKO

Libreville/Gabon