Sénat : Deux projets de loi soumis à l’appréciation des sénateurs

Dans son exposé de motifs, le membre du gouvernement a fait valoir que le premier texte, qui s'inscrit dans le cadre général des réformes et de la modernisation de l'arsenal juridique des PME, intègre l'objectif global de diversification de l'économie. En ce sens, a-t-il avancé, il vise à mieux adapter la législation à l'exigence politique du développement de l'entrepreneuriat et de l'amélioration de l'environnement des affaires. De même, il introduit une redéfinition du champ dévolu aux PME, en améliorant le cadre juridique d'exécution des activités du secteur, en apportant une définition claire et plus complète des entreprises classées par catégories.

Le second texte, a-t-il mentionné, vise à élaborer un cadre normatif régissant les structures ayant vocation à encadrer les PME. À savoir : les couveuses, les incubateurs, les hôtels d'entreprises, les centres de gestion agréés et les centres d'affaires. Des structures qui, a-t-il précisé, se développent en marge de la loi.