Sénat : adoption du nouveau Règlement

Réunis en séance plénière sous la présidence de la présidente du Sénat, Huguette Nyana Ekoume-Awori Onanga, les sénateurs ont adopté, le 23 avril dernier, le nouveau Règlement de leur institution. Cette adoption traduit leur volonté de doter cette Chambre du Parlement d'un cadre juridique clair, innovant et adapté aux enjeux de la Ve République.

En tout état de cause, en termes d'innovations, ce texte consacre, entre autres, un renforcement du contrôle de l'action gouvernementale, l'institutionnalisation, au sein de chaque Commission générale permanente, d'une délégation chargée de l'évaluation des politiques publiques, le renforcement formel et la sécurisation juridique du droit d'amendement des sénateurs, le passage de sept (7) à huit (8) Commissions avec la création d'une Commission chargée de la Décentralisation et des Collectivités locales, la clarification des modalités d'élaboration de l'ordre du jour afin de faciliter l'organisation des travaux parlementaires, etc.

Bref, bien plus qu'un simple élément technique, ce texte se veut être "un instrument juridique moderne, didactique, cohérent", comme l'avait souligné la présidente du Sénat lors de son audition par la Commission des Lois et des Affaires administratives, chargée des Droits de l'Homme. En obtenant l'adhésion unanime des sénateurs, ce Règlement bénéficie d'une légitimité renforcée.