PDG : Me Nkéa et ses co-plaignants perdent le round de la Cour constitutionnelle

Il aura fallu plus d'un mois à la Cour constitutionnelle de la Transition pour rendre sa décision relative aux requêtes introduites, chacun à son tour, par Me Francis Nkéa Ndzigue, Dr Stéphane Germain Iloko Boussengui et Davy Mboba Maheba, en qualités respectives de membre du Bureau politique du Parti démocratique gabonais (PDG), ancien conseiller du président dudit parti et citoyen gabonais.

Lesdites requêtes attaquaient la décision du PDG datant du 07 mars 2024 relative à la mise en place d'un directoire provisoire et l'exclusion de Joséphine Nkama Dabany des effectifs du PDG...

Dans l'ensemble, les uns et les autres sollicitaient de la haute juridiction qui l'annulation de la décision sus-mentionnée, qui la dissolution du PDG, qui l'interdiction temporaire ou défitinive de ladite formation, au pouvoir de 1968 à août 2023, d'exercer des activités politiques.

Autant de prétentions auxquelles s'est opposé Me Bertrand Homa Moussavou, avocat du PDG, qui a demandé à la Cour de les rejeter au motif que les moyens invoqués par les réquérants ne sont pas fondés.

Non sans soulever l'incompétence de la Cour constitutionnelle. Après examen , les juges constitutionnels de la Transition ont déclaré "irrecevables" les trois requêtes.

Parmi les arguments brandis, les dispositions de l'article 57 de la loi relative aux partis politiques. Selon celles-ci, "tout litige interne à un parti politique ou entre partis politiques relève des juridictions de l'ordre judiciaire".

Ce qui est, a relevé la Cour constitutionnelle, le cas des faits dénoncés par les réquérants, à savoir la mise en place d'un directoire provisoire, la destitution d'Ali Bongo Ondimba de la fonction de président du PDG et la radiation de Joséphine Nkama Dabany.

Rappelons que les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours. De même, Me Francis Nkéa avait également saisi le tribunal de Libreville pour les mêmes faits.

ONDOUBA'NTSIBAH

Libreville/Gabon