Notariat : le serment de 14 nouveaux professionnels du droit

Hier, dans la salle d'apparat du tribunal de première instance de Libreville, la Cour d'appel a reçu le serment de 14 nouveaux notaires, qui ont ensuite été renvoyés à l'exercice de leur fonction, en présence du procureur général près la Cour de cassation, Jean-Bosco Alaba Fall. Lequel a saisi l'occasion de cette audience solennelle pour rappeler aux impétrants les devoirs et les obligations qui sont les leurs. Tout en les prévenant – eu égard aux plaintes devenues récurrentes à l'endroit de certains notaires dont la moralité serait devenue douteuse –, que des sanctions ne manqueraient pas de pleuvoir en cas de fautes constatées.

À tour de rôle, devant le pupitre, les 14 nouveaux notaires ont juré, devant l'éminente assemblée de la Cour d'appel de Libreville, de remplir avec dignité, probité et indépendance les missions qui leur sont dévolues. Tout en respectant le secret professionnel et la déontologie. Acte qui leur donne droit d'entrer officiellement en charge.

À noter que le notaire est un officier public chargé d'établir tous les actes et contrats auxquels on doit ou on veut donner un caractère authentique et, donc, juridique. Il sécurise les transactions.

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Agissant au nom de l'État, ses actes ont la même force qu'un jugement. Il ne défend ni le vendeur, ni l'acheteur. Mais protège les deux parties. En cas d'erreur, sa responsabilité civile et pénale est engagée car il a une assurance obligatoire.

Au Gabon, le notaire gère, entre autres, les contrats de mariage, le changement de régime matrimonial, le testament de succession, les donations entre époux, les ventes de terrain, de maison, hypothèque, bail de longue durée, la cession de parts sociales dans les entreprises, la fusion, etc.