Faute de n'avoir pas vu leur mandat renouvelé, ni prorogé, à ce jour, les députés actuels sont dans une situation assez cocasse.
C'est une situation pour le moins inédite que s'apprête à vivre le Parlement après ce 30 avril courant. Et ce au cas où l'une de ses chambres, en l'occurrence l'Assemblée nationale, ne voyait pas le mandat de ses élus être prorogé comme ce fut le cas en novembre 2016 et en juillet 2017, suite à des décisions de la Cour constitutionnelle. Et étant donné que la dernière décision de la Haute Cour fixait comme comme dernier délai pour renouveler la chambre des députés au mois d'avril au plus tard.
Dans le même temps, le gouvernement ne peut plus, en toute logique, invoquer un cas de force majeure, pour espérer que la Haute juridiction proroge, une fois encore, le mandat des députés. Conséquence : nous sommes en présence d'un Parlement bicaméral dont l'une des chambres n'est plus, semble-t-il, légitime, du fait que le mandat des députés a expiré. Autant dire que c'est l'essence même et le fonctionnement de notre Parlement qui s'en trouve affecté. Ne serait-ce qu'au regard de l'article 58a de la Loi fondamentale qui dispose : " Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux Chambres du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique".
Retrouvez l'intégralité de cet article dans la version numérique complète
Retournez à la rubrique Gabon politique
random pub
Articles associés
Les partisans du "NON" (3 111 votants, soit un pourcentage de 3,61%) dans la province du Haut- Ogooué (G2), absents sur le terrain dans plusieurs localités lors de la campagne référendaire, n'avaie
Victoire Issembe Lasseni Duboze, figure emblématique de la politique gabonaise, a choisi de quitter la scène électorale.
Le processus d'adoption de la nouvelle Loi fondamentale semble loin d'être achevé.
La satisfaction du Gouvernement
La ministre de la Communication et des Médias, Laurence Ndong, a exprimé hier la satisfaction du gouvernement quant au bon déroulement du référendum consti
Ce 20 novembre 2024, le Premier ministre, chef du gouvernement, Raymond Ndong Sima, a tenu une rencontre avec le directoire du Groupe Santé Pharmaceutique Gabon, une entreprise active depuis 2017.
Après la divulgation des résultats du référendum par Hermann Immongault, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, tous les regards se tournent vers la Cour constitutionnelle.
