Conseil du dialogue social : vers la fin du délai supplémentaire

La ministre du Travail, du Plein-emploi, du Dialogue social et de la Formation professionnelle, Jacqueline Iloghe-Bignoumba, a accordé, mercredi dernier, un délai supplémentaire de 8 jours aux organisations syndicales des employeurs et des travailleurs n'ayant pas encore transmis leurs dossiers dans le cadre de la mise en place du Conseil national du dialogue social.

Cette prorogation vise à permettre aux organisations retardataires de compléter les formalités requises. Le ministère rappelle que l’installation du Conseil national du dialogue social passe au préalable par une actualisation du fichier des organisations syndicales, nécessaire à leur classement et à la détermination de leur représentativité.

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Le délai supplémentaire de 8 jours, qui a pris effet depuis mercredi écoulé, prend ainsi fin dans quelques jours. Mais, à ce qu'il se susurre, les syndicats retardataires traîneraient encore le pas dans le dépôt attendu de leurs dossiers auprès des services compétents de la Direction générale du Travail ou de l’Inspection du travail du ressort. À titre de rappel, les pièces demandées comprennent, entre autres, les statuts et le règlement intérieur du syndicat, la liste des adhérents à jour de cotisation, le procès-verbal de l’assemblée générale (A.G) constitutive, ainsi que celui de la dernière assemblée générale ou du dernier congrès, conformément aux statuts.

Les organisations syndicales concernées doivent également fournir la liste nominative des membres ayant participé à l’AG constitutive et celle des membres du bureau directeur.

Pour les membres de nationalité étrangère, le ministère exige une carte de séjour ou une autorisation d’emploi en cours de validité, ainsi qu’un certificat de résidence pour chaque membre du bureau directeur.