Joël Dominique Ledaga : "Pour échanger directement avec Meta, TikTok ou Instagram, il faut une réponse africaine commune".

L’Union . Pour le grand public, l’APDPVP reste méconnue. Qu’appel le-t-on donnée personnelle et comment la protégez-vous ?

-Joël Dominique Ledaga : Une donnée personnelle est toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Même confiée à une banque, elle reste la propriété du citoyen : l’établissement ne fait que la collecter et la traiter. Notre rôle est de veiller au respect de la loi. Les données sont stockées chez les collecteurs, et nous disposons d’un pouvoir réglementaire pour fixer les règles publiées au Journal officiel.

Quelles sont les missions de l’APDPVP et dispose-t-elle des moyens nécessaires pour agir en toute indépendance ?

-Notre compétence doit être distinguée des autres institutions. On nous interroge souvent sur les insultes, montages vidéo et attaques d’activistes. Or, l’injure n’est pas une donnée personnelle, et la communication numérique relève de la Haute autorité de la communication (HAC), en plus des tribunaux. Sur cette question, les responsabilités sont partagées. Avec la nouvelle réglementation des plateformes numériques, la compétence dévolue à la HAC est claire. Ne disposant pas de tous les canaux pour échanger directement avec Meta, TikTok ou Instagram, je préconise une réponse africaine commune, à l’image du RGPD européen, pour peser collectivement face aux géants du Web.

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Par ailleurs, nous disposons de pouvoirs de contrôle et de sanction. Tout projet de texte impliquant des données personnelles doit nous être soumis pour avis motivé. Nous pouvons exiger sa révision pour garantir les droits des personnes, notamment l’accès à leurs informations. Nous pouvons nous autosaisir, auditionner une entreprise ou contrôler ses installations. Si les ressources humaines existent, elles restent insuffisantes, et les moyens techniques et matériels accusent un retard important.

Le data center gabonais peut-il garantir que les données seront traitées conformément aux lois gabonaises ?

-Un data center est un serveur d’hébergement, mais il appartient à une entreprise soumise aux lois gabonaises. Aucune structure ne peut installer un dispositif de collecte et de traitement sans se conformer aux procédures de l’APDPVP. Exploité par ST Digital Gabon, qui traite aussi des données via la vidéo surveillance, le site a fait l’objet d’une étude d’ impact sur les données hébergées, leur localisation, leur finalité et leur sécurité. Le dispositif prévoit un site principal et un site miroir dans le Haut-Ogooué, avec de fortes exigences d’énergie, de refroidissement et de sauvegarde. La blockchain contribue à la sécurisation et à la traçabilité. Au regard des garanties présentées et des standards internationaux, l’autorité a délivré son autorisation.

L’hébergement de données nationales ou sous-régionales peut donc se développer, mais sous le contrôle du droit gabonais. Sur les réseaux sociaux comme dans les infrastructures numériques, les responsabilités sont ainsi clairement réparties. Il faut dire qu'à ce jour, nous avons enregistré environ 715 déclarations de conformité à la loi par les opérateurs économiques, pour l’administration publique, particulièrement le gouvernement, et ses démembrements, soit environ une cinquantaine d’avis motivés délivrés par l’APDPVP et une trentaine de plaintes introduites par des personnes physiques, sept dénonciations par des syndicats et trois pétitions par un groupement de personnes physiques.