CNSS : les obligations sociales des employeurs, un enjeu majeur

La protection sociale des travailleurs repose avant tout sur le principe de déclaration, sans lequel aucun droit ne peut être ouvert, aucune prestation versée et aucune couverture garantie.

Dans ce cadre, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) rappelle, dans un communiqué, les obligations légales qui s’imposent à tous les employeurs, quelles que soient la taille de leur structure ou la nature de leur activité.

"Dès l’embauche d’un salarié, l’employeur est tenu de procéder à son affiliation dans un délai de 8 jours. Cette démarche, bien qu’administrative en apparence, conditionne en réalité l’accès du travailleur à l’ensemble de ses droits sociaux, notamment les prestations familiales, la couverture des risques professionnels ainsi que la constitution des droits à la retraite", précise la CNSS. Tout en rappelant que tout retard dans cette formalité prive le salarié d’une protection à laquelle il peut prétendre dès son premier jour de travail.

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Au-delà de cette déclaration initiale, les employeurs sont également soumis à l’obligation de transmettre régulièrement les Déclarations trimestrielles de salaires (DTS). D'autant plus que ces déclarations, précise-t-on, permettent de renseigner sur les rémunérations effectivement versées et d’assurer la mise à jour des droits des assurés sociaux en fonction de leur activité réelle, tout en servant de base au calcul des cotisations dues à la CNSS.

Le dispositif de protection sociale s’étend par ailleurs aux travailleurs employés à domicile. Dames de ménage, nounous, gardiens, chauffeurs, jardiniers ou encore cuisiniers doivent être déclarés au même titre que les salariés des entreprises. Cette obligation – puisque c'en est une – vise à formaliser des relations de travail souvent informelles et à garantir à ces travailleurs un accès effectif à la sécurité sociale, dans une logique de responsabilité sociale de l’employeur.

Et en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur est tenu d’informer la CNSS dans un délai de 48 heures suivant la survenance de l’événement. Ce délai impératif conditionne la prise en charge rapide du travailleur ainsi que l’ouverture de ses droits dans les meilleures conditions.

Au-delà des procédures administratives, ces obligations constituent le socle du système de sécurité sociale, en ce qu'elles participent à la solidarité entre les actifs, à la régularité des droits et à la continuité de la couverture sociale, contribuant ainsi à la construction d’un environnement professionnel plus sûr et plus protecteur pour l’ensemble des travailleurs.