Aller au contenu principal
Faits divers & Justice

Les avocats d’Ogowe Siffon dénoncent de "graves violations procédurales et constitutionnelles"

Les conseils de Pascal Ogowe Siffon, lors de la rencontre avec la presse

Les avocats de Simon Pascal Ogowe Siffon, ancien ministre du Tourisme et sénateur d'Akanda, incarcéré depuis le 25 décembre 2025 pour détournement présumé de fonds publics, ont tenu une conférence de presse hier pour dénoncer de "graves violations procédurales et constitutionnelles".

Mes Jules Obiang, Jean-Paul Moumbembe et Herbert Mbovia ont présenté deux exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Chambre d’accusation. "La première porte sur la méconnaissance du régime de l’immunité parlementaire. Élu sénateur le 2 décembre 2025, Simon Pascal Ogowe Siffon n’aurait pas pu être arrêté sans que le Sénat ne se prononce sur la levée de son immunité, en violation de l’article 77 de la Constitution", ont-ils fait savoir. La deuxième exception porte sur la compétence exclusive de la Cour des comptes, seule habilitée selon l’article 133 à juger les ordonnateurs publics pour des faits de gestion. Les avocats estiment que le juge d’instruction judiciaire empiète sur cette attribution constitutionnelle.

Ils ont aussi dénoncé des conditions matériellement incompatibles avec un débat équitable : auditions et plaidoiries forcées durant la nuit de Noël, non-accès au dossier.

En attendant l’examen de ces exceptions, qui nécessitera une saisine de la Cour constitutionnelle, la défense réclame la mise en liberté provisoire de son client et déplore qu’il ne puisse recevoir la visite des siens.

Les conseils ont insisté sur le caractère exclusivement juridique de leur démarche, affirmant que cette affaire dépasse la personne de leur client et engage la crédibilité de l’État de droit.

random pub

Chaine WhatsApp L'Union
Abonnement Annuel L'Union
Carnet Rose
image
Logo