Tribunal ecclésiastique : quand les conflits de l’Église se règlent devant ses propres juges

Vous avez contracté un mariage catholique, réputé indissoluble, et vous souhaitez malgré tout divorcer ? Vous êtes en litige avec un frère catholique ? Vous avez constaté qu’un prêtre a violé le secret de la confession.

Savez-vous qu’il est désormais possible de saisir le Tribunal ecclésiastique ?

Le 10 janvier 2026, Mgr Jean-Patrick Iba-Ba, archevêque métropolitain de Libreville, a pris un décret portant érection du Tribunal ecclésiastique de première instance de Libreville. Si la décision a surpris, elle est pourtant loin d’être une innovation. Le Tribunal ecclésiastique étant un instrument pastoral au service de la vie de l’Église, qui participe directement à son pouvoir de gouvernement.

Et comme le précise l’abbé Rosel-Espoir Kouka Maléla, Jésus encourage lui-même la résolution des conflits au sein de la communauté.

Les canonistes considèrent en effet l’Église comme une société autonome, distincte de l’État. Or, toute société implique des règles, des droits et des devoirs, ainsi que des mécanismes de résolution des conflits. Dans ce cadre, l’évêque est le juge né du diocèse. Cependant, il délègue cette mission à un vicaire judiciaire. D’où la nomination de l’abbé Rosel-Espoir Kouka Maléla, canoniste, comme vicaire judiciaire et président du Tribunal ecclésiastique diocésain de Libreville.

Mais dans la pratique, qui peut saisir cette juridiction catholique ? Qui sont ses justiciables ? Quel est l’effet des décisions qui y sont prises et à qui sont-elles opposables ? Quelle est sa compétence territoriale ?

Il faut d’abord relever que l’érection de ce tribunal intervient dans un contexte marqué par l’augmentation des demandes de déclaration de nullité de mariage et par la multiplication des séparations d’époux.

Le Tribunal ecclésiastique est ainsi habilité à connaître des causes en déclaration de nullité de mariage, des séparations d’époux, ainsi que des litiges entre fidèles catholiques. Les autres litiges relevant toujours des tribunaux de l’État. Il n’y a donc aucun conflit de compétence avec la justice civile.

S’agissant de la saisine, le tribunal ecclésiastique peut être saisi par les fidèles catholiques. Il peut également l’être par une partie catholique en litige avec une partie non catholique, lorsque la partie catholique est demanderesse, et uniquement pour les causes prévues par le droit canonique.

En tant que siège métropolitain, le tribunal de Libreville est tribunal de première instance pour l’archidiocèse de Libreville et devient tribunal de seconde instance, c’est-à-dire d’appel, pour les diocèses suffragants du Gabon.

Autre élément à prendre en compte : la saisine du Tribunal ecclésiastique n’est pas gratuite. Des frais judiciaires sont prévus. Ils ne sont pas arbitraires et servent à la rémunération des différents intervenants judiciaires, au fonctionnement du tribunal, ainsi qu’à l’entretien et à l’équipement de son siège. Ces frais sont strictement encadrés par le Code de droit canonique.

Il apparaît ainsi que le Tribunal ecclésiastique est une institution légitime, de nature pastorale, juridiquement encadrée et complémentaire et non concurrente de la justice étatique.